Le plan du gouvernement pour l’épargne retraite

Bruno Le Maire a dans le quotidien « Le Parisien » dévoilé les grandes lignes du projet de loi PACTE « Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation de l’Entreprise ». Ce projet comporte des mesures qui concernent notamment l’épargne retraite, l’assurance vie et l’épargne salariale.

Le Gouvernement a décidé d’assurer la portabilité des 4 produits d’épargne retraite, PERCO, article 83, PERP et Madelin. Par ailleurs, tous les versements volontaires des ménages donneront droit à une déduction fiscale dans la limite de l’enveloppe fiscale de l’épargne retraite individuelle (environ 30 000 euros par an). L’intéressement et la participation pourront être versés sur les différents produits quand aujourd’hui cela n’était possible que sur le PERCO. Une harmonisation des modes de sortie sera instituée. Les différents produits comporteront des sorties en rente et capital.

Avec cette réforme, le Gouvernement a pour objectif d’accroître l’encours de l’épargne retraite de 100 milliards d’euros d’ici 2022 (contre 200 actuellement).

Pour l’assurance vie, le Ministre de l’Economie souhaite favoriser les fonds eurocroissance dont l’encours actuel est faible, 2 milliards d’euros. Il espère une multiplication par 10 de cet encours en 2 ans.

En ce qui concerne l’épargne salariale, le Gouvernement propose la suppression du forfait social sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés et pour la participation pour celles de moins de 50 salariés. Le coût de cette mesure est évalué à 440 millions d’euros. Elle aura l’inconvénient, une fois de plus, de créer un effet de seuil.