Plan de relance pour le Livret d’Epargne Populaire

Pour ouvrir un LEP, l’épargnant doit présenter un avis d’imposition (ou un justificatif d’impôt) de l’année précédente (ou de l’année en cours si vous l’avez). Ses revenus doivent être inférieurs à un plafond qui correspond au seuil actuel d’exonération de la taxe d’habitation (article 1417 du CGI) multiplié par un coefficient de 180% (article L.221-15 du code monétaire et financier). Pour l’année 2018, le revenu fiscal de référence de l’impôt payé en 2017 sur l’année 2016 ne doit pas dépasser les plafonds suivants :

Chaque année, le titulaire du LEP doit fournir  son avis d’imposition afin de prouver qu’il remplit toujours les conditions. en cas de dépassent du plafond,  la clôture du livret doit intervenir  au plus tard le 31 mars de l’année suivante. En cas de non fourniture de justificatif, les établissements bancaires doivent solder d’office les livrets le 31 mars de l’année suivante. Toutefois, le compte peut être maintenu ouvert si le titulaire établit, par son avis d’imposition de l’année en cours (au lieu de celui de l’année précédente), qu’il remplit à nouveau les conditions légales d’ouverture d’un compte sur livret d’épargne populaire. Ce système permet alors la tolérance d’un an et 3 mois sans remplir les conditions du plafond de revenus.

Le plafond du Livret d’Epargne Populaire est de 7 700 euros. Un seul LEP peut être ouvert par personne. Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.