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Perte d’autonomie : le principe d’une cinquième branche validé par les députés

Prévoyance 16 juin 2020

Dans la nuit du 15 juin, les élus de la Chambre basse ont adopté le principe de la création d’une « cinquième branche » de la Sécurité sociale consacrée au financement de la perte d’autonomie.

En attendant la présentation du projet de loi dédié au grand âge, le Ministre de la santé s’est engagé à ce « qu’au moins 1 milliard d’euros » supplémentaires seraient alloué au financement de la perte d’autonomie des personnes âgées et handicapées dans le cadre du budget de financement de la sécurité sociale pour 2021.

Cependant les sources de financement pour couvrir l’ensemble des besoins du grand âge restent à préciser, évalué à 9 milliards d’euros dans le rapport Libault. De fait, après le rapport Libault sur le Grand âge et autonomie et celui de l’ancienne ministre du travail Myriam El Khomri consacré aux métiers du grand âge, le gouvernement renvoie à présent à un nouveau rapport attendu pour la mi-septembre. Le projet de loi sur l’autonomie destiné à préciser les contours de cinquième branche voulue par le Président de la République devrait ainsi être présenté en conseil des ministres avant la fin de l’année.

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