Pause dans la négociation collective

 

En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente. La part de ces accords déposés et signés par les délégués syndicaux a légèrement progressé (85 % contre 81 % en 2013).

 

15 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole qui emploient 61,5 % des salariés de ce champ, ont engagé une négociation collective en 2014, en repli d’un point par rapport à 2013. Cette proportion atteint 84 % parmi celles dotées de délégués syndicaux. Cette baisse s’explique par le fait que le législateur n’a pas imposé de nouvelles obligations légales de négociation et par le fait que de nombreux accords d’une durée de trois ans avaient été signés en 2013 et sont par conséquent toujours en cours d’application.

 

Parmi les thèmes abordés dans les négociations collectives, celui de l’épargne salariale est moins présent en 2014, probablement du fait d’une conjoncture économique moins favorable. Les entreprises étaient d’autre part engagées dans la mise en place de l’ANI sur les complémentaires.

 

Lettre de février 2017