Patrimoine, vous avez dit patrimoine

Selon le Conseil d’Analyse Économique, 60 % du patrimoine des ménages est, en 2022, constitué par les successions quand ce ratio était de 30 % dans les années 1970. Dans les années 1980, les Français héritaient à 42 ans, en moyenne. Aujourd’hui, c’est à 50 ans et en 2030, ce sera à 55 ans. En 2070, l’héritage pourrait intervenir vers 60 ans. Autrefois, l’héritage servait essentiellement pour acquérir sa résidence principale ou monter son entreprise. Aujourd’hui, il s’ajoute au patrimoine existant dans le cadre de la préparation de la retraite ou de la transmission.

La question de l’héritage hanta tout le XIXe siècle. Faire un beau mariage, avoir une dot et hériter jalonnait la vie des bourgeois. Honoré de Balzac s’est, dans ses romans, à maintes reprises, moqué des stratégies des rentiers en tout genre.

Les Français détestent les droits de succession. Même ceux qui n’ont reçu aucun héritage et qui, en toute vraisemblance, n’en recevront pas y sont hostiles (enquête 2022 Cercle de l’Épargne/ Amphitéa). La transmission familiale est sacralisée. Cet attachement peut s’expliquer par notre passé paysan même si nos racines agricoles pour un grand nombre de Français commencent à dater. Au XVIIIe siècle, deux tiers du patrimoine des ménages français étaient constitués de terres agricoles. Jusqu’à la Seconde guerre mondiale, cette prédominance agricole a perduré. Il a fallu l’urbanisation d’après-guerre et la diminution de la population agricole qui représente désormais moins de 2 % de la population pour changer la donne. La pierre a ainsi remplacé la terre. Dans le passé, vendre la terre était une honte, un aveu de faiblesse. Elle faisait la fortune des familles. Elle se devait d’être transmise de génération en génération. Le premier impôt sur les successions est créé en 1791 avec un taux de 1 % sans abattement. Il devient progressif en 1901. Le taux passa à 40 % après la Première Guerre mondiale pour rembourser les dépenses militaires et de reconstruction. En 1920, les 1 % des ménages les mieux dotés possédaient 60 % du patrimoine national. Ce taux atteignait 90 % pour les 10 % les mieux dotés. En 1959, le taux est revenu à 15 %. Il remonte à 40 % en 1981. Il passera à 45 % en 2007 mais avec en parallèle une augmentation des abattements.

La France, dont les prélèvements obligatoires atteignent 45 % du PIB, se caractérise par des droits de succession relativement élevés. Ils seraient les troisièmes les plus lourds au sein de l’OCDE. Si les transmissions hors héritiers directs sont fortement taxées au taux de 60 %, celles concernant les enfants ou les conjoints le sont beaucoup plus modestement. 80 % des successions ne seraient pas taxées en France. Par le jeu des abattements, le taux d’imposition réel des successions ne dépasse 18 % en France que pour 1 % des héritages, ceux qui sont supérieurs à 700 000 euros. En ligne directe, le taux moyen d’imposition après abattement est de l’ordre de 5 %. Pour atteindre des taux plus importants, autour de 30 %, l’héritage doit dépasser 550 000 euros après abattement. Il faut dépasser 1,8 million pour supporter un taux de 45 %.

Les descendants indirects, frères, sœurs, neveu, nièce, tiers doivent acquitter des droits importants avec des abattements moindres, voire sans abattement. Les taux peuvent atteindre 60 %. Ces successions qui représentent 10 % du total fournissent à l’État la moitié des droits de mutation à titre gratuit (14 milliards d’euros au total). Le principe de base des successions demeure la transmission directe et se matérialise par la réserve héréditaire. L’article 913 du Code civil de 1804 a, en effet, institué une réserve héréditaire. Il prévoit que la moitié de succession doit être réservée à l’enfant unique, les deux tiers s’il y a deux enfants et les trois quarts s’il y en a trois. L’article 914 réserve un quart du patrimoine au conjoint s’il n’y a pas de descendants directs. Le Code civil définit la notion de quotité disponible qui perdure depuis. En vertu de ce principe, un quart au maximum du patrimoine peut être alloué sans tenir compte des règles de succession.

Au fil des années, le conjoint survivant a été protégé. Ainsi, depuis 2007, il bénéficie d’une exonération de droits. La charge fiscale est transférée sur les enfants, ce qui peut générer des problèmes, surtout si le montant hérité est élevé. Ces derniers sont amenés à régler des droits de succession sans avoir obligatoirement les liquidités disponibles. Les règles de l’héritage ont évolué depuis l’instauration du Code civil, mais avec retard. Si les conjoints survivants sont mieux protégés que dans le passé, la situation des familles recomposées est encore imparfaitement prise en compte. Les enfants issus de différents mariages ne sont pas traités de manière identique, les derniers étant privilégiés aux premiers, surtout en cas de décès précoce d’un des conjoints. De même, les héritiers qui ne sont pas en ligne directe sont fiscalement pénalisés. Si auparavant, la fiscalité visait à encourager la reprise des terres ou de l’entreprise, avec l’allongement de l’espérance de vie, avec l’évolution des structures familiales, avec l’instauration du Pacte Dutreil, elle devrait être moins pénalisante pour les tiers. Au sein des couples, les femmes restent pénalisées au niveau du patrimoine. Tout en participant à sa constitution, le partage est souvent inégalitaire en cas de divorce. Entre 1998 et 2015, l’écart de richesse s’est accru passant de 9 à 16 %. Implicitement, en cas d’organisation avant décès des successions, les héritiers sont avantagés par une sous-valorisation des biens faisant l’objet d’une donation par exemple. Le patrimoine demeure une affaire d’hommes comme son étymologie l’indique.

Les droits de succession sont en France assez obscurs. L’existence d’abattements, de dispositifs spécifiques appelés « niches » réduisent le poids de l’impôt. Ces mécanismes bénéficient aux personnes héritant de sommes importantes. Les 0,1 % des héritiers les plus importants reçoivent, en moyenne, 13 millions d’euros et sont soumis à un taux d’imposition de 10 %. Les détenteurs de patrimoine optent pour l’assurance vie, les pactes Dutreil, les donations et le démembrement pour alléger la facture de leurs héritiers.

45 % des propriétaires occupants ont pu acquérir leur bien immobilier grâce, en partie, à l’héritage ou à la donation. Entre 1995 et 2019, le patrimoine des ménages a triplé en lien avec la progression de la valeur des biens immobiliers. Certes, cet enrichissement est relatif, mais il constitue un mur difficile à franchir pour les primo-accédants. L’immobilier représente 80 % de la valeur du patrimoine des classes moyennes et plus de 50 % de celui des 10 % des ménages les plus aisés. Si le rapport des revenus entre les 10 % les plus aisés et les 10 % les plus modestes, après redistribution et impôts, est de 3,5, il atteint 315 pour le patrimoine. Le processus de valorisation et la stagnation de la croissance expliquent la montée des inégalités patrimoniales. Elle conduit aussi à renforcer le poids des revenus du patrimoine au sein des ménages qui en disposent. Les ménages qui ont hérité ou qui ont bénéficié de donations peuvent bénéficier de revenus issus du patrimoine représentant jusqu’à 25 % de leurs revenus globaux. Le destin des uns et des autres dépend de moins en moins du travail et de plus en plus du patrimoine hérité. La France se caractérise par l’importance de son capitalisme familial. 83 % des TPE, PME, ETI et des grandes sociétés sont dirigés par des familles. 60 % des entreprises de plus de 50 millions de chiffre d’affaires sont des entreprises familiales. Ce taux est supérieur à celui de l’Allemagne qui est souvent mise en avant pour son capitalisme familial. En France, LVMH, Kering, groupe Bolloré, Lagardère, Chanel, etc. sont des groupes familiaux. Les retraités possèdent plus de la moitié du patrimoine financier et immobilier des ménages. 77 % des plus de 60 ans sont propriétaires de leur résidence principale, contre 57 % pour l’ensemble de la population.

Accélérer la mobilité du capital, réduire les inégalités patrimoniales constitue des défis majeurs. Le principe d’une taxation non plus des successions mais des biens transmis au cours de l’ensemble de la vie a été avancé. Chaque citoyen pourrait ainsi bénéficier d’un abattement global s’appliquant à toutes les successions ou donations dont il pourrait bénéficier au cours de sa vie. Ainsi, les 200 000 premiers euros transmis pourraient être exonérés. Un barème moins progressif mais comportant moins de dérogations pourrait être appliqué à tous les héritiers. L’avantage fiscal accordé aux enfants a moins de sens aujourd’hui qu’au début du XXe siècle. Pour les entreprises, le recours à la fiducie ou au trustee en lieu et place du Pacte Dutreil faciliterait le recours à des gestionnaires motivés sans pour autant priver les héritiers de leurs droits.

A lire dans Le Mensuel de l’Épargne de juillet 2022