Pas de remise en cause du régime fiscal de l’assurance vie

Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2020, des députés du MODEM avait proposé de réserver pour les contrats de plus de 8 ans l’abattement applicable aux gains de 4600 euros pour un célibataire et de 9200 euros pour un couple aux seules unités de compte. Cet amendement a été rejeté en commission des finances. Actuellement, 80 % de l’encours de l’assurance vie est en fonds euros. Cet amendement n’aurait pas pu logiquement avoir d’effet rétroactif ce qui en limitait sa portée. Par ailleurs, le Gouvernement a pris en 2017 l’engagement de ne pas modifier le régime fiscal de l’assurance vie durant 5 ans. La problématique de la réorientation de l’épargne des ménages vers des placements « actions » reste néanmoins entière.