Napoléon et la dette publique

Le 5 mai 2021, la France célébrera peut-être le bicentenaire de la mort de Napoléon à Saint Hélène. Cette mort à des milliers de kilomètres de la France métropolitaine marqua la fin d’une destinée hors du commun. En quelques années, la France, l’Europe furent bouleversées par un homme qui s’entoura de savants, de juristes, de militaires de haut niveau. Féru de technologie, ayant un sens élevé de la communication, Napoléon Bonaparte n’est pas connu pour son intérêt à l’économie. La permanence de l’effort de guerre, en particulier avec l’Angleterre, imposa sa loi à l’économie qui devait être au service de l’armée. Néanmoins de nombreux grands travaux furent lancés avec un objectif : renforcer la puissance du pays.

Sur le plan budgétaire et financier, Napoléon était un prudent qui savait s’affranchir des règles de bonne gestion par réalisme. Les conquêtes comme les défaites sont propices à des pratiques peu orthodoxes. Quand Bonaparte accède au pouvoir, la situation financière de la France est particulièrement dégradée. Le 24 août 1793 avait été créé le grand livre de la dette publique sur lequel étaient inscrites toutes les dettes antérieures de l’État, soit l’équivalent de 3 milliards de francs de l’époque, et toutes les dettes à venir. Du fait de l’incapacité à rembourser ses créanciers, la Convention décida l’instauration d’une rente perpétuelle à 5 % sans remboursement du capital. Le directoire le 30 septembre 1797 décida l’effacement des deux tiers de la dette. Les créanciers ne conservèrent plus qu’un tiers de leur rente appelé « tiers consolidé ». Ce capital encore exigible se chiffrait donc à un milliard de francs et coûtait 65 millions de francs. Avec l’unification avec la Hollande, la facture s’éleva, en 1810, à 80 millions de francs.

Sous le Consulat et l’Empire, les créances de l’Ancien régime et de la Révolution représentaient 73 % des sommes dues, celles issues des pays annexés 9 %, celles liées au directoire 7 % et celles du nouveau régime 11 %. En 1815, 150 000 personnes étaient inscrites au Grand livre de la dette publique pour un capital de 1,2 milliard de francs. L’endettement représentait de 20 à 30 % du PIB. Napoléon a faiblement endetté la France. Il était opposé par principe à la dette ce qui ne l’empêchait pas d’exiger, surtout dans les pays occupés, des prélèvements importants. Pour faire face à des besoins urgents en particulier en lien avec les campagnes militaires de, il n’a pas hésité à mobiliser la Banque de France, les receveurs généraux ou la Caisse d’Amortissement, l’ancêtre de la Caisse des Dépôts, à hauteur de 400 à 500 millions de francs par an. L’appel de fonds prenait la forme d’avances qui, à partir de 1806, étaient réalisées par la Caisse de service. En 1815, le montant des avances s’élevait à 700 millions d’euros. Il fut totalement remboursé par le gouvernement de Louis XVIII.

A lire dans le Mensuel du Cercle de l’Épargne n°83 de mars 2021