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Modification des règles de dévolution des ressources du Livret A

Epargne 22 février 2016

Le Gouvernement a publié au Journal Officiel du 20 février un décret modifiant les règles de gestion des ressources du Livret A et du LDD par les banques. s épargnants se montrent toujours attentifs aux évolutions du taux de rémunération du livret A.

Jusqu’à maintenant, les banques étaient contraintes de reverse  – en moyenne 60 % –  des sommes collectées à la Caisse des dépôts. Pour les 40 % restant, elles  pouvaient  soit les conserver intégralement, soit les reverser tout ou partie à une autre banque ayant besoin de liquidités, soit de les reverser à la Caisse des dépôts.

En vertu du nouveau décret, elles doivent soit conserver l’intégralité ou le transférer en totalité à la Caisse des Dépôt ou à un autre organisme. Les sommes ainsi transférées ne pourront plus être récupérées en totalité par l’établissement d’origine qu’au bout de dix ans, contre cinq années actuellement. L’objectif est d’améliorer la liquidité de la Caisse au moment où elle doit faire face à un mouvement de décollecte.

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