L’ordonnance sur Solvency II est publiée au JO

Depuis des années, la directive relatives aux règles prudentielles du secteur de l’assurance est en cours de négociation. Maintes fois annonée, maintes fois reportée, la directive Solvency II est au Journal Officiel du 3 avril 2015. Le Gouvernement a en effet publié l’ordonnance transcrivant en droit interne la directive.

La directive Solvabilité II, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016, instaure un nouveau cadre réglementaire pour les activités d’assurance et de réassurance. Cette directive, qui est le résultat de longues négociations, incorpore notamment les révisions intervenues début 2014, afin de moins pénaliser les activités et les investissements de long terme des assureurs.

Le nouveau cadre issu de « Solvabilité II » concerne l’ensemble des différentes familles d’organismes d’assurance et de réassurance, à but lucratif comme non-lucratif, tout en prévoyant une exemption pour les organismes de petite taille, qui continueront à se voir appliquer le régime actuel.

Le régime « Solvabilité II » se caractérise par une approche fondée sur trois piliers : le premier concerne les exigences prudentielles, notamment le niveau de capital requis, fondées sur les risques pesant réellement sur les organismes d’assurance ; le deuxième prévoit une modernisation et un renforcement des exigences relatives à la gouvernance et à la gestion des risques des organismes d’assurance, en contrepartie d’une liberté d’investissement ; le troisième accroît la transparence des informations financières accessibles au public et à l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

 

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