L’indexation à deux vitesses des pensions est-elle possible ?

Le délégué général de la République en Marché a proposé d’instituer une revalorisation différenciée des pensions afin de maintenir le pouvoir d’achat des retraités les plus modestes.

Le Gouvernement a prévu pour 2019 une simple augmentation des pensions de 0,3 %. En 2018, l’inflation hors tabac a été de 1,6 %, ce qui entraîne une perte de pouvoir d’achat de 1,3 point. Le gain de cette sous-indexation est de 2,8 milliards d’euros. Le Gouvernement a l’intention de procéder de même en 2020. Cette dernière disposition avait été prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2029 (PLFSS) mais a été annulée par le Conseil constitutionnel au nom que ce texte ne peut comporter que des mesures ayant un impact sur l’exercice budgétaire en cours. De ce fait, le Gouvernement devrait prendre intégrer pour 2020 la sous-indexation dans le PLFSS 2020.

Selon le schéma ci-dessous des Echos, la sous-indexation est de mise depuis 2015. Cela aboutit à une dégradation de la situation des retraités. Il est à souligner qu’avant 1993, la revalorisation s’effectuait en fonction des salaires moyens, ce qui garantissait un gain de pouvoir d’achat sur moyenne période.

L’indexation différenciée, une usine à gaz ?

Depuis plusieurs années, l’idée de prendre des mesures différenciées en faveur des retraités est au coeur du débat public. Cela avait été évoqué sous François Hollande puis en début de quinquennat d’Emmanuel Macron avec l’augmentation de la CSG.

Le Gouvernement d’Edouard Philippe travaille sur la réinstauration d’une indexation complète jusqu’à 1200 euros de pension, ce qui concernerait 7 millions de retraités sur un total de 16 millions. Une autre voie serait de prévoir une indexation incomplète mais supérieure à cella qui avait été prévue, par exemple 0,8 %.

Mais, du fait que les retraités peuvent avoir plusieurs pensions, il sera nécessaire de communiquer les informations à l’ensemble des caisses. Il faudra prendre en compte les situations familiales (célibataires, couples, enfants à charge)Par ailleurs, un retraités ayant de petites pensions mais des revenus du patrimoine importants bénéficiera-t-il de la mesure ?

La réindexation jusqu’à 1200 euros pourrait ainsi s’ajouter au dispositif de remboursement de CSG prévu dans le cadre des mesures prises après la crise des Gilets Jaunes. Ce remboursement concerne les retraités dont les revenus se situent entre 1.200 et 2.000 euros.