L’Europe ou Emmanuel Macron auront-ils raison de l’article 39 ?

Dans un an, les retraites à prestations définies telles qu’elles sont organisées en France pourraient être contraires au droit européen car elles ne respectent pas le principe de la portabilité des droits. La France a donc un an pour rebâtir son article 39. Du fait du caractère médiatique et socialement sensible des retraites dites chapeaux, les pouvoirs publics ont reporté d’année en année l’adaptation de la législation.

Au sommaire de cette étude: 

Les régimes de retraite à prestations définies dans le collimateur des pouvoirs publics

Les grands principes des régimes à prestations définies

 
• La mise en place
• La gestion du contrat
• Le versement de la rente aux bénéficiaires
• Le régime fiscal et social pour les entreprises  de l’article 39
• Le régime fiscal et social pour le bénéficiaire

Un produit bien plus important qu’il n’y paraît

Les régimes à prestations définies français non-conformes au droit européen