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La Banque de France a publié le 1er juillet les taux d’usure applicables pour le 3e trimestre 2020.
Taux d’usure et taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit et les sociétés de financement (%)
Catégorie | Taux effectif moyen pratiqué au 2éme trimestre 2020 | Taux d’usure applicable au 1er juillet 2020 |
CRÉDITS DE TRÉSORERIE Crédits de trésorerie aux ménages et prêts pour travaux d’un montant inférieur ou égal à 75 000 euros (1) | ||
Prêts d’un montant inférieur ou égal à 3 000 euros | 15,87 | 21,16 |
Prêts d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros | 7,89 | 10,52 |
Prêts d’un montant supérieur à 6 000 euros | 4,16 | 5,55 |
CRÉDITS IMMOBILIERS Crédits immobiliers et prêts pour travaux d’un montant supérieur à 75 000 euros (2) | ||
Prêts à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans | 1,79 | 2,39 |
Prêts à taux fixe d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans | 1,80 | 2,40 |
Prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus | 1,93 | 2,57 |
Prêts à taux variable | 1,71 | 2,28 |
Prêts relais | 2,26 | 3,01 |
Prêts aux personnes morales n’ayant pas d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale | ||
Prêts à taux fixe d’une durée initiale supérieure à 2 ans | 1,33 | 1,77 |
Prêts à taux variable d’une durée initiale supérieure à 2 ans (3) | 1,16 | 1,55 |
Prêts consentis en vue d’achats ou de ventes à tempérament | 2,10 | 2,80 |
Découverts en compte | 10,92 | 14,56 |
Autres prêts d’une durée initiale inférieure ou égale à 2 ans | 1,10 | 1,47 |
Prêts aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale | ||
Découverts en compte | 10,92 | 14,56 |
(1) Définition – Crédits de trésorerie : crédits aux ménages n’entrant pas dans le champ d’application du 1° de l’article L. 313-1du code de la consommation ou ne constituant pas une opération de crédit d’un montant inférieur ou égal à 75 000 euros destinés à financer, pour les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien.
(2) Définition – Crédit Immobiliers : crédits aux ménages entrant dans le champ d’application du 1° de l’article L. 313-1 du code de la consommation ou d’un montant supérieur à 75 000 euros destinés à financer, pour les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien
(3) Taux moyen pratiqué (TMP) : le taux moyen pratiqué est le taux effectif des prêts aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable, d’un montant inférieur ou égal à 152 449 euros. Ce taux est utilisé par la Direction générale des impôts pour le calcul du taux maximum des intérêts déductibles sur les comptes courants associés
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