Les nouveautés du 1er janvier 2016 : l’épargne salariale encouragée

A la différence des années précédentes, peu de nouveautés pour l’épargne entreront en vigueur au 1er janvier 2016. C’est plutôt une bonne nouvelle. Il n’y pas, en effet, d’augmentation des prélèvements.

En revanche, plusieurs dispositions prévues par la loi Macron concernant l’épargne salariale seront applicables à partir du 1er janvier prochain.

Ainsi, l’intéressement sera désormais investi par défaut dans le Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE). Aujourd’hui,  l’intéressement est versé au salarié sauf avis contraire de sa part. Le régime de l’intéressement est ainsi aligné sur celui de la participation.

Une incitation en faveur des PME souhaitant s’engager dans des produits d’épargne salariale  

Les entreprises de moins de 50 salariés signant pour la première fois un accord de participation ou d’intéressement bénéficieront d’un forfait social réduit à 8% (au lieu de 20%) pendant 6 ans.

Le PERCO bénéficie de plusieurs aménagements visant à faciliter son développement

Le PERCO pourra bénéficier d’un forfait social réduit sous certaines conditions

La réduction du forfait social de 20% à 16% dans le cadre du « Perco plus ». Ce Perco au forfait social réduit est soumis à deux conditions :

• la gestion pilotée par défaut, que la loi Macron généralise à l’ensemble des Perco à compter du 1er janvier 2016 ;
• les sommes présentes sur le Perco doivent être investies à 7% minimum en titres éligibles au PEA-PME.

L’option d’investissement par défaut dans les Perco sera la gestion pilotée qui se traduit par une sécurisation progressive en fonction de l’âge.

L’abondement de l’employeur aux Perco, si l’accord d’entreprise le prévoit, ne sera plus nécessairement accordé en contrepartie d’un versement du salarié. Il pourra se faire de manière unilatérale et identique par l’employeur pour tous les salariés dans les limites d’un plafond fixé par décret.

Suppression de la contribution sur l’abondement

Les abondements sur le Perco de leur salarié ne seront plus grevés par une contribution spécifique. Jusqu’ici, elle atteignait 8,2% des montants octroyés sur la partie du versement excédant 3.200 euros.

Transferts des jours de congés dans le Perco

Les salariés qui ne disposent pas d’un compte épargne-temps (CET),  pourront verser les sommes correspondant à un maximum de 10 jours de repos (congés payés et/ou RTT) non pris sur leur Perco, contre 5 auparavant. Pour les titulaires d’un CET, cette durée de travail transformable en épargne reste fixer à 10 jours.