Les fonds eurocroissance, le futur de l’assurance vie

L’assurance vie est le premier placement des ménages avec un encours qui dépasse 1 850 milliards d’euros à la fin de l’année 2021. Elle est constituée essentiellement de deux grandes catégories de supports, les fonds euros et les unités de compte (« UC »). Les premiers bénéficient d’une garantie en capital de la part de l’assureur. Ils donnent droit à une rémunération annuelle fixée par l’assureur. Pour assurer la garantie du capital investi, les assureurs placent une grande partie des cotisations ou primes sur le marché obligataire (États et entreprises bien cotées). Une partie des sommes collectées est également placée dans une poche dite de « diversification » (actions, immobiliers, obligations entreprises, etc.). Cette poche permet d’améliorer le rendement des valeurs obligataires qui subissent depuis des années la chute des taux. Depuis plusieurs années, les assurés peuvent accéder à des fonds eurocroissance qui, sous certaines conditions, doivent apporter un rendement plus élevé que celui des fonds euros. Les fonds en euros qui représentent plus des trois quarts de l’encours des contrats d’assurance vie, ont vu leur rendement passer de 5,3 % en 2000 à 1,2 % en 2021. Ce taux est une moyenne qui ne reflète pas la diversité des rendements proposés par les assureurs. Pour contrecarrer la baisse de rendement des fonds euros, depuis le milieu des années 2000, les assureurs, en relation avec les pouvoirs publics, tentent, en effet, de proposer des alternatives qui pour le moment n’ont pas été couronnées de succès. En 2006, les fonds euro-diversifiés ont été ainsi lancés. En 2014, le législateur a permis la création de fonds eurocroissance disposant d’une garantie en capital qu’après un délai d’au moins huit ans. Cette garantie à terme est censée permettre d’offrir un rendement plus élevé que celui des fonds euros traditionnels. En 2019, la loi PACTE modifie le cadre de ces fonds afin de les rendre plus attractifs.

Les fonds eurocroissance, une troisième catégorie de supports

Les fonds eurocroissance constituent une troisième catégorie de fonds qui peut être logée dans les contrats d’assurance vie multisupports, au côté des fonds euros et des unités de compte. Ils peuvent également être proposés comme le support unique d’un contrat d’assurance vie monosupport, ce dernier est alors appelé « contrat eurocroissance ».

Une garantie en capital acquise à échéance totale ou partielle

Le Code des assurances fixe à 8 ans la durée de détention minimale, à compter du premier versement, pour l’octroi de la garantie en capital. L’assureur (ou le souscripteur) peut choisir une échéance plus lointaine, 10, 20 ans, etc. La garantie peut être totale ou limitée, fréquemment à 80 % du montant des cotisations. Dans ce dernier cas, l’appellation du fonds est « croissance » et non « eurocroissance ».

Avec un fonds eurocroissance, l’assuré peut, comme avec les autres supports de son contrat, effectuer des rachats à tout moment mais il n’a pas de garantie sur le montant disponible avant l’échéance fixée dans le contrat. L’assureur peut prévoir dans son contrat des restrictions en cas de sortie avant le terme de l’engagement ainsi que des indemnités (sauf circonstances exceptionnelles).

Avec une garantie en capital à terme, l’eurocroissance permet logiquement aux gestionnaires de disposer de plus de marges de manœuvre pour investir une partie des cotisations sur des actifs plus risqués. Le coût en termes de fonds propres est également plus faible. Le potentiel de rendement est donc pour l’assuré supérieur. À fin 2020, la composition moyenne du fonds eurocroissance était de 60,3 % d’obligations, 35,54 % d’actions, 2,75 % de monétaire, 1,6 % d’immobilier.

Une nouvelle génération de fonds eurocroissance

Les fonds eurocroissance version 2014 n’ont pas rencontré le succès escompté. Ces fonds sont disponibles chez 60 % des assureurs mais leur encours n’atteignait, fin 2020, que 3,3 milliards d’euros. La complexité de ces fonds, la faible lisibilité pour les assurés et surtout leur rendement volatil expliquent cet échec. Le rendement moyen des fonds eurocroissance pour l’année 2020, publié par France Assureurs, la fédération française de l’assurance, est de seulement +0,1 %, contre +6,5 % en 2019. Sur l’année 2018, ce rendement moyen était négatif, à -3,5 %, une performance annulant la progression de l’année 2017, de +3,4 %.

La loi PACTE a créé une nouvelle génération de fonds eurocroissance pour lesquels la garantie en capital promise est connue dès la souscription et est exprimée en euros. Avec cette formule, les souscripteurs possèdent des parts de fonds eurocroissance, dont la valeur évolue d’année en année. Le rendement annuel communiqué correspond à la performance financière de ce fonds. À la différence des fonds eurocroissance ancienne génération, ce rendement est donc le même pour tous les détenteurs de parts comme cela est déjà le cas pour les supports en unités de compte. Le Code des assurances autorise les assureurs de doter une provision collective de diversification différée, poche financière permettant de lisser les rendements d’une année à l’autre.

La version initiale de l’eurocroissance, lancée en 2014, n’a pas été supprimée et peut donc cohabiter avec celle de 2020 issue de la loi PACTE. La première version ne permettait pas la communication d’un taux de rendement effectif pour les fonds eurocroissance. Il était différent d’un assuré à un autre, ce qui rendait difficile les comparaisons.

La fiscalité des fonds eurocroissance est la même que les autres supports des contrats d’assurance vie.

Transfert vers les fonds eurocroissance

Pour encourager la souscription en eurocroissance, le législateur a prévu un régime dérogatoire  qui a été depuis pérennisé permettant la transformation d’une assurance vie, totale ou partielle, en contrat ou fonds eurocroissance. Le transfert n’est pas considéré comme un dénouement et permettra de reporter les plus ou moins-values latentes sur le nouveau contrat tout en conservant l’antériorité fiscale (la date de souscription du nouveau contrat est alors rétroactivement celle de l’ancien contrat). Pour bénéficier de cette faculté, au moins 10 % de tous les engagements en euros doivent être transformés en engagements en fonds eurocroissance. Comme pour le « transfert Fourgous » qui permet la transformation d’un contrat monosupport en euros en un contrat multisupport en unités de compte, cette possibilité n’est permise qu’auprès de l’assureur dans lequel l’assuré à son contrat d’origine. À l’origine, ce dispositif de transformation était prévu jusqu’à fin 2018, puis il avait été prolongé jusqu’à la fin de l’année 2021. La loi de Finances pour 2022 a pérennisé ce transfert.

Les encours transférés sont soumis à une taxe de 0,32 % à la charge de l’assureur (et donc transparente pour l’assuré). Cette taxe vise à compenser la perte fiscale pour l’État de la transformation de fonds en euros en fonds eurocroissance.

A lire dans le Mensuel de février du Cercle de l’Épargne