Les détenteurs de compte courant, solidaires de leur banque à partir du 1er janvier 2016

La directive sur le redressement et la résolution des banques (DRRB) entre en vigueur au 1^er janvier 2016. Cette directive fixe, à l’échelle européenne, les modalités de sauvetage des banques qui seraient confrontées à des problèmes majeurs.

 La directive prévoit que les banques, éventuellement en difficulté, devront puiser dans leurs propres réserves opur restaurer leurs comptes. Les actionnaires et les obligataires (détenteurs d’obligations)  devront couvrir 8 % au minimum des pertes de la banque. Un fonds européen de résolution soutiendra l’établissement, secondé par un fonds de résolution national, pourra dans un deuxième temps intervenir. En dernier lieu, les détenteurs de comptes en banque pourront être sollicités. Leurs dépôts ne seront garantis que dans la limite de  100 000 euros (plafond pour l’ensemble des comptes détenus par un client dans une même banque). Les Etats conservent néanmoins la possibilité de prendre des dispositions nationales pour éviter les saisies des comptes.

 Les Livrets A et de développement durable n’entrent pas dans les 100 000 euros à la différence des livrets bancaires. Le Livret A et le LDD  bénéficient d’une garantie spécifique. De même, l’assurance-vie est soumise à une garantie de 70 000 euros par contrat. Par ailleurs, les PEA, les comptes titres ne sont pas concernés. En cas d’utilisation frauduleuse par la banque, la garantie est également de 70 000 euros.