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ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) qui supervise le secteur de l’assurance et de la banque vient de remettre au Parlement son premier rapport sur la situation des contrats d’assurance-vie non réclamés.
L’ACPR souligne que les compagnies d’assurance ont accru leurs actions pour avoir une meilleure connaissance sur les contrats non réclamés. selon le rapport, en 2015, 1,9 milliard d’euros de capitaux qui n’étaient pas réclamés ont été réglés. Le stock de capitaux non réclamé est évalué à 5,4 milliards d’euros fin 2015, contre 5,7 milliards fin 2014.
L’ACPR rappelle dans son rapport qu’elle a prononcé en 2014 et 2015 quatre sanctions disciplinaires pour un montant cumulé de 103 millions d’euros.
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