Les contrats collectifs d’assurance-vie, un rendement en baisse mais supérieur aux contrats classiques  

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a rendu public le taux moyen de rendement des contrats collectifs d’assurance-vie et du PERP. L’ACPR a réalisé son analyse à partir des données de 60 organismes commercialisant les contrats collectifs d’assurance-vie. L’échantillon a porté sur plus de 3500 versions de contrats. L’étude concerne les contrats d’assurance-vie de groupe, les produits d’épargne retraite collectifs (articles 39, 82, 83) et le PERP.

Le taux moyen est ainsi passé de 2013 à 2014, de 3,06 à 2,98 %. Pour mémoire, le taux moyen de rendement des fonds euros de l’assurance-vie a été de 2,54 % en 2014 contre 2,8 % en 2013.

L’ACPR note que l’écart entre le taux de revalorisation et la moyenne annuelle de l’OAT à dix ans s’accroît en passant de 116 à 132 points de 2013 à 2014. En 2011, l’écart était de 17 points de base en faveur de l’OAT.

62 % des contrats collectifs ont été revalorisés en 2014 à un taux inférieur à celui de 2013 contre 60 % l’année dernière. Près de 15 % des contrats n’ont pas connu de modification de taux et 24 % ont bénéficié d’une hausse. Ces derniers représentent 24 % des provisions mathématiques contre 20 % en 2013. Le taux moyen de ces contrats atteint 3,49 % contre 3,02 % en 2013.

Le taux de rendement des PERP passe de 2,58 à 2,54 %. Celui des contrats de retraite professionnelle supplémentaire passe de son côté de 2,46 à 2,22 %. 71 % des provisions mathématiques des contrats ont été revalorisées à un taux d’au moins 2,5 %.

L’ACPR souligne que les assureurs sont soumis à une contrainte forte avec la mise en œuvre des taux techniques fixés dans les contrats. Seules 29 % des provisions mathématiques présentent un taux technique nul en 2014. 62 % des provisions mathématiques bénéficient d’un taux technique supérieur à 1 %. Pour 32 % des provisions, le taux technique appliqué se situe entre 1 et 2 %. Dans 7 % des provisions, le taux technique dépasse 4 %.