Les complémentaires santé, près de 30 milliards d’euros de prestations en 2022

Le secteur des complémentaires de santé rassemble, selon la DREES, le service statistique du Ministère de la Santé, 272 mutuelles, 100 entreprises d’assurance et 25 institutions de prévoyance. Ces organismes ont versé au total 29,7 milliards d’euros de prestations en soins et biens médicaux en 2022, soit 12,6 % des dépenses de santé.

Les organismes complémentaires remboursent, d’une part, la partie dite « opposable » des restes à charge après remboursements par l’assurance maladie obligatoire, essentiellement composée de tickets modérateurs et de forfaits journaliers, et prennent, d’autre part, en charge, de façon variable selon les contrats, l’autre partie du reste à charge, constituée des dépassements. 45 % des patients ne sont pas concernés par ces dépassements. Pour les 10 % en ayant le plus, ils représentent 1 440 euros en moyenne par an.

Instituée entre 2019 et 2021, la réforme du 100 % santé a eu des incidences non négligeables sur les complémentaires santé pour la prise en charge de l’optique et des prothèses dentaires ou auditives. Entre 2019 et 2021, le nombre de personnes ayant acheté des prothèses auditives a augmenté de 75 %. Près de 40 % des bénéficiaires ont eu recours à un bien du panier 100 % santé en 2021. Le recours à une prothèse dentaire a augmenté de 17 %. 57 % des recourants ont choisi un bien du 100 % santé. En optique, l’offre 100 % santé n’a été choisie que par 18 % des personnes ayant acheté un équipement en 2022. La majorité des bénéficiaires disposaient déjà, en 2019, de garanties avec leur complémentaire santé supérieures à celles imposées par la réforme. Les organismes complémentaires sont le principal financeur de ces trois postes de soins, avec une dépense croissante passant de 54 % à 61 % de la dépense entre 2018 et 2022. Pour ces postes, la dépense financée par l’assurance maladie obligatoire a également augmenté passant de 14 % à 18 %. Dans ces conditions, la part de la dépense restant à la charge des ménages a baissé, passant de 32 % en 2018 à 21 % en 2022.

La tarification des contrats et l’âge des assurés

Le risque à assurer pour les complémentaires, après remboursement par l’assurance maladie obligatoire, est croissant en fonction de l’âge. En 2021, il atteint plus de 1 000 euros par an en moyenne au-delà de 80 ans, contre 250 euros entre 20 et 29 ans. À âge donné, les personnes atteintes d’une affection de longue durée ont un risque à couvrir qui est comparable au reste de la population. Le dispositif d’affections de longue durée (ALD) conduit à une prise en charge à 100 % par l’assurance maladie obligatoire des dépenses de santé liées à des pathologies chroniques et coûteuses.

L’augmentation des prestations avec l’âge se répercute sur les cotisations des contrats individuels, qui sont davantage souscrits par les personnes plus âgées. Pour un assuré « de référence », la prime (ou cotisation) mensuelle d’un contrat individuel est de 33 euros en moyenne à 20 ans contre 146 euros à 85 ans, avec d’importantes disparités selon le niveau de prise en charge des contrats. Les contrats collectifs qui couvrent une population en moyenne plus jeune et offrent une meilleure couverture, ont une tarification plus solidaire. Elle ne dépend pas de l’âge et tient davantage compte du revenu que pour les contrats individuels.

Les personnes âgées sont confrontées à des restes à charge finaux presque trois fois plus élevés que ceux des plus jeunes, 590 euros annuels, en moyenne en 2019, pour les ménages au sein desquels la personne la plus âgée a 70 ans ou plus, contre 206 euros annuels pour ceux dont les membres ont moins de 40 ans.

Les personnes précaires et la complémentaire santé

Si 96 % de la population est désormais couverte par une complémentaire santé, l’absence de complémentaire santé est plus fréquente parmi les personnes les plus précaires. Elle concerne 12 % des personnes de 15 ans ou plus appartenant au premier dixième de niveau de vie, et concerne davantage les retraités modestes et les chômeurs.

La complémentaire santé solidaire (CSS) a remplacé depuis le 1^er novembre 2019, pour les ménages modestes, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), avec pour objectifs la simplification des dispositifs et la baisse du non-recours à ces aides. Elle couvre 11 % de la population (7,4 millions de personnes en 2022). 56 % des personnes éligibles y ont effectivement recours.