L’épargne salariale, une affaire qui vient de loin

Cette année, l’épargne salariale fête ses 60 ans. C’est en effet l’ordonnance du n° 59-126 du 7 janvier 1959 tendant à favoriser l’association ou l’intéressement des travailleurs à la marche de l’entreprise qui a permis son développement en France. Ce texte prévoyait la possibilité, par voie d’accord collectif, d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise, les sommes distribuées aux salariés étant exonérées de charges sociales. Elle traduisait une véritable volonté du Général de Gaulle de dépasser l’opposition entre le capitalisme et le communisme en proposant une troisième voie. L’idée de casser les frontières entre les apporteurs de capitaux et les salariés ne date pas de 1959. Dès la naissance du capitalisme moderne, à partir de 1750, cette question est soulevée. Le salarié qui perçoit un salaire régulier en contrepartie du lien de subordination qui le lie à l’entreprise peut-il être associé au partage des fruits de son travail ? La différence entre les coûts de production et les revenus issus de la vente des biens et services produits par les salariés, est-elle la propriété exclusive des actionnaires qui apportent le capital nécessaire ? Le bénéfice est souvent perçu comme la rémunération de la prise de risque des actionnaires. Le mouvement mutualiste et les coopératives ouvrières sont issus de ces réflexions.

 

Des philosophes, des utopistes et des chefs d’entreprise proches de l’Église catholique ont, avec plus ou moins de succès, tenté de chercher la troisième voie. Cette quête du dépassement s’inscrit dans un contexte où le marxisme gagne du terrain au sein du mouvement ouvrier. Or, les partisans de ce dernier refusent tout compromis qui ne pourrait que retarder l’avènement de la dictature du prolétariat et l’avènement de la société sans classe.

 

Initialement, l’actionnariat salarié est apparu comme une réponse théorique aux contradictions de l’économie capitaliste naissante. Mais, paradoxalement, c’est également le point de rencontre de différentes doctrines aux orientations politiques divergentes, même si l’ampleur de l’association entre capital et travail reste variable selon ces différentes doctrines.

 

Schématiquement, on peut en effet distinguer trois courants théoriques :

 

• Le courant « utopiste », avec à sa tête Charles Fourier, propose de dépasser l’opposition entre capital et travail par une nouvelle organisation fondée sur l’association. Charles Fourier souhaite instituer un partage des revenus. Quatre douzièmes seraient pour le capital, trois pour les talents et cinq pour le travail. Louis Blanc suggère la création d’ateliers sociaux financés par l’État avec des capitaux privés dans lesquels les bénéfices seraient répartis en trois parts : l’une pour les membres de l’association, l’autre à vocation sociale, la dernière pour la rémunération des capitaux privés. Pierre-Joseph Proudhon entend développer un statut de salarié associé.

 

• Le courant « humaniste » considère que la participation permet d’assurer la dignité de l’homme au travail. Les tenants de cette pensée sont proches de la doctrine sociale de l’Église et s’inspirent de l’Encyclique Rerum Novarum de Léon XIII de 1891 qui recommandait l’association des salariés dans l’entreprise. Ces thèses seront reprises par Emmanuel Mounier fondateur du Sillon.

 

• Le courant « productiviste » estime que la participation aux résultats, voire l’association au capital est un facteur d’amélioration quantitative et qualitative des résultats de l’entreprise. Cette thèse est défendue par les saint-simoniens comme Michel Chevalier, Armand Bazard ou Prosper Enfantin.

 

L’association du travail et du capital est un sujet de polémique. Ainsi, Proudhon affirme, dans son ouvrage Manuel d’un spéculateur à la Bourse,  que « rendre l’ouvrier copropriétaire de l’engin industriel et participant aux bénéfices au lieu de l’y enchaîner comme un esclave, qui oserait dire que telle ne soit pas la tendance du siècle ? ». Paul Leroy-Beaulieu répond, dans La question ouvrière au XIX^e siècle, que « le régime des primes est infiniment supérieur au régime de la participation. Il en offre tous les avantages et en repousse tous les inconvénients ; il stimule l’ouvrier par la perspective d’un gain assuré, il ne lui fournit aucun prétexte d’immixtion dans la gestion de l’entreprise ».

 

Au-delà des théories et des idéologies, des réalisations pratiques sont menées par des chefs d’entreprise.

 

En 1842, à Paris, un entrepreneur en bâtiment, Jean Leclaire, s’engage à distribuer auprès de ses ouvriers une partie des bénéfices produits par le travail. Il a été inspiré par les écrits de Charles Fourier. Il est considéré comme le premier praticien de la participation des salariés aux bénéfices de l’entreprise. En 1838, Jean Leclaire avait déjà créé une société de secours mutuels alimentée par des cotisations mensuelles versées par les ouvriers. Cette société permettait de couvrir les salariés contre le risque maladie. En 1841, il avait décidé de fixer la journée de travail à 10 heures.

 

En 1859, Jean-Baptiste Godin crée une usine de poêles en fonte à Guise nommée le familistère à l’image du phalanstère fouriériste, dans lequel les ouvriers sont associés. Ce familistère dura jusqu’en 1968.

 

Les grands magasins qui se développent à la fin du XIX^e siècle seront également à l’origine de nombreuses innovations tant sur le plan des techniques de vente qu’en matière sociale. Ainsi, à la mort d’Aristide Boucicaut, fondateur du Bon Marché, sa veuve constitue en 1880 une commandite simple avec ses collaborateurs et ses principaux employés. Elle deviendra dans un second temps une commandite par actions. Jules Jaluzot, fondateur des magasins du Printemps, contraint ses salariés à acquérir des actions de la société.

 

En 1932, Paul-Édouard Paulet, directeur du Crédit Nantais de Douarnenez, décide de changer de voie et achète une conserverie. Il décide de l’appeler « Petit Navire » et prend comme logo une chaloupe sardinière à voile voguant sous des goélands. En 1935, Paul-Edouard Paulet met en place une charte de qualité et la redistribution aux salariés des bénéfices de l’entreprise sous forme de participation, encore en vigueur. En 1938, les salariés hommes reçoivent un émolument qui s’ajoute à leur salarié dont le montant varie en fonction des résultats de l’entreprise. L’année suivante, ce sera au tour des femmes de toucher la « participation ».

 

Toujours dans le secteur de l’agroalimentaire, Paul Ricard distribuera gratuitement en 1939 une partie du capital de sa société à ses salariés. Après la Seconde Guerre mondiale, dans le climat de la Libération, des entreprises décident de mettre en place des dispositifs d’intéressement (Pechiney, Télémécanique par exemple).

 

Une réglementation plus ancienne qu’il y paraît

 

Au niveau de la réglementation, plusieurs dispositifs ont été adoptés dès le XIX^e siècle, mais sans réel succès. Ainsi, le décret du 5 juillet 1848 octroyait une aide financière aux entreprises mettant sur pied des associations entre patronat et ouvriers. La loi du 18 décembre 1915 réglementant les sociétés coopératives ouvrières de production est complétée par celle du 26 avril 1917 (loi Briand) sur les sociétés anonymes à participation ouvrière. La première visait à réglementer les sociétés coopératives dont l’origine remonte à la seconde République et aux débuts du second Empire. La seconde loi a introduit la possibilité de distribuer gratuitement des actions aux salariés, sans toutefois leur accorder le droit de vote. La coopération relève cependant d’une logique différente de celle de la participation et de l’actionnariat salarié : il ne s’agit pas en effet, dans le mouvement coopératif, d’associer le travail et le capital mais de les fusionner. La propriété y est commune, le pouvoir exercé de manière démocratique appartient aux salariés et les profits sont répartis entre eux.

 

Un nouvel élan réglementaire a lieu avec le décret pris le 20 mai 1955 sur les contrats de productivité, qui exonère des charges sociales et fiscales les sommes versées par les entreprises à leur personnel au titre de la participation collective à l’accroissement de la production. 150 contrats sont validés.

 

Avec l’arrivée du général de Gaulle au pouvoir, la participation devient une priorité. Dans les faits, sa généralisation interviendra non pas en 1959, mais en 1967. En effet, l’ordonnance du 7 janvier 1959 n’instituait qu’un mécanisme d’intéressement facultatif qui ne rencontra pas le succès escompté. L’ordonnance de 1967 en rendant la participation obligatoire marque le début réel de l’épargne salariale en France.

 

L’ordonnance de 1959 instaure de manière facultative l’intéressement. La volonté était, selon le rapport relatif à cette ordonnance, d’introduire un dispositif dans lequel « les travailleurs français participent, d’une manière organique et en vertu de la loi, aux progrès de l’expansion dès lors que ceux-ci se traduisent en bénéfices ou en enrichissements ». L’ordonnance avait comme objectif de modifier en profondeur les rapports entre porteurs de capitaux et salariés par la « participation directe aux résultats, au capital et aux responsabilités » pour reprendre les termes alors employés par le Général de Gaulle.

 

Une nouvelle avancée intervient avec la signature le 17 août 1967 par le général de Gaulle de l’ordonnance sur la participation des salariés aux fruits de l’expansion des entreprises. Elle a instauré la participation obligatoire pour les entreprises de plus de 100 salariés (50 salariés depuis 1990) qui ont réalisé un bénéfice au cours de l’année précédente. Elle le proposait de façon facultative pour les plus petites. Elle donnait également la possibilité aux entreprises de mettre en œuvre un Plan d’Épargne Entreprise.

 

 

La participation, le symbole du gaullisme social

 

Le Général de Gaulle avait posé les bases de son projet de participation dès son discours aux mineurs de Saint-Etienne prononcé le 4 janvier 1948. Il avait alors déclaré « Oui, la puissance de la nation et le sort de chacun des Français dépendent, désormais, de notre productivité. Que voulez-vous ? Nous n’avons pas de terres nouvelles à conquérir. Notre  » espace vital  » est atteint. Il ne faut pas nous attendre à voir jaillir de notre sol des sources imprévues de richesse. Quant aux matières et produits qu’il nous sera possible d’importer, en vertu, par exemple, d’un éventuel Plan Marshall, et qui nous seraient précieux pour un démarrage vers l’aisance, soyons bien convaincus que nous devrons les payer, sous une forme ou sous une autre, et que nous ne les recevrons qu’à la mesure de notre propre effort. Alors ? Eh bien ! Puisque le salut n’est pour nous, ni dans des conquêtes à faire, ni dans des trésors à découvrir, ni dans des cadeaux à recevoir, cherchons-le dans le rendement ! Il s’agit de produire, avec ce dont nous disposons, beaucoup plus, beaucoup mieux, beaucoup plus vite, que ce que nous produisons. Mais c’est par là, justement, que la classe ouvrière française voit s’offrir à elle le moyen de jouer le grand rôle qui lui revient et que la dictature du parti que vous savez lui refuserait, tout comme le lui refusait le capitalisme d’antan, tout comme le lui refuse la confusion d’aujourd’hui. Car, le progrès dans la productivité, comment l’obtenir, sinon par la coopération active du personnel tout entier ? Oui, parfaitement ! Il faut que tout le monde s’y mette et que chacun y ait intérêt. Assez de ce système absurde où, pour un salaire calculé au minimum, on fournit un effort minimum, ce qui produit collectivement le résultat minimum. Assez de cette opposition entre les divers groupes de producteurs qui empoisonne et paralyse l’activité française. En vérité, la rénovation économique de la France et, en même temps, la promotion ouvrière, c’est dans l’Association que nous devons les trouver. »

 

Dans ce discours, il définit ce qu’il entend à travers le mot « association ». « L’Association, qu’est-ce à dire ? D’abord ceci que, dans un même groupe d’entreprises, tous ceux qui en font partie, les chefs, les cadres, les ouvriers, fixeraient ensemble entre égaux, avec arbitrage organisé, les conditions de leur travail, notamment les rémunérations. Et ils les fixeraient de telle sorte que tous, depuis le patron ou le directeur inclus, jusqu’au manœuvre inclus, recevraient, de par la loi et suivant l’échelle hiérarchique une rémunération proportionnée au rendement global de l’entreprise. C’est alors que les éléments d’ordre moral qui font l’honneur d’un métier : autorité pour ceux qui dirigent, goût du travail bien fait pour les ouvriers, capacité professionnelle pour tous, prendraient toute leur importance, puisqu’ils commanderaient le rendement, c’est-à-dire le bénéfice commun. C’est alors qu’on verrait naître, à l’intérieur des professions, une autre psychologie que celle de l’exploitation des uns par les autres ou bien celle de la lutte des classes ».

 

Dans un entretien télévisé du 7 juin 1968, le Général de Gaulle indique qu’il y a « une troisième solution (autre que le capitalisme ou le communisme) c’est la participation, qui, elle, change la condition de l’homme au milieu de la civilisation moderne. Dès lors que les gens se mettent ensemble pour une œuvre économique commune, par exemple pour faire marcher une industrie, en apportant soit les capitaux nécessaires, soit la capacité de direction, de gestion et de technique, soit le travail, il s’agit que tous forment ensemble une société, une société où tous aient intérêt à son rendement et à son bon fonctionnement, et un intérêt direct. Cela implique que soit attribuée, de par la loi, à chacun une part de ce que l’affaire gagne et de ce qu’elle investit en elle-même grâce à ses gains. Cela implique aussi que tous soient informés d’une manière suffisante de la marche de l’entreprise et puissent, par des représentants qu’ils auront tous nommés librement, participer à la société et à ses conseils pour y faire valoir leurs intérêts, leurs points de vue et leurs propositions. C’est la voie dans laquelle j’ai déjà fait quelques pas ; par exemple en 1945, quand avec mon gouvernement j’ai institué les comités d’entreprise, quand en 1959 et 1967, j’ai, par des ordonnances, ouvert la brèche de l’intéressement ».

 

Dans ses Mémoires d’Espoir, le Général de Gaulle a eu l’occasion de revenir après l’exercice du pouvoir sur sa vision de la troisième voie. « Depuis longtemps, je suis convaincu qu’il manque à la société mécanique moderne un ressort humain qui assure son équilibre. Le système social qui relègue le travailleur – fût-il convenablement rémunéré – au rang d’instrument et d’engrenage est, suivant moi, en contradiction avec la nature de notre espèce, voire avec l’esprit d’une saine productivité. Sans contester ce que le capitalisme réalise, au profit, non seulement de quelques-uns, mais aussi de la collectivité, le fait est qu’il porte en lui-même les motifs d’une insatisfaction massive et perpétuelle. Il est vrai que des palliatifs atténuent les excès du régime fondé sur le  » laissez faire, laissez passer « , mais ils ne guérissent pas son infirmité morale. D’autre part, le communisme, s’il empêche en principe l’exploitation des hommes par d’autres hommes, comporte une tyrannie odieuse imposée à la personne et plonge la vie dans l’atmosphère lugubre du totalitarisme, sans obtenir, à beaucoup près, quant au niveau d’existence, aux conditions du travail, à la diffusion des produits, à l’ensemble du progrès technique, des résultats égaux à ceux qui s’obtiennent dans la liberté. Condamnant l’un et l’autre de ces régimes opposés, je crois donc que tout commande à notre civilisation d’en construire un nouveau, qui règle les rapports humains de telle sorte que chacun participe directement aux résultats de l’entreprise à laquelle il apporte son effort et revête la dignité d’être, pour sa part, responsable de la marche de l’œuvre collective dont dépend son propre destin. N’est-ce pas là la transposition sur le plan économique, compte tenu des données qui lui sont propres, de ce que sont dans l’ordre politique les droits et les devoirs du citoyen ? C’est dans ce sens que j’ai, naguère, créé les comités d’entreprise. C’est dans ce sens que, par la suite, étant écarté des affaires, je me suis fait le champion de l’association. C’est dans ce sens que, reprenant les leviers de commande, j’entends que soit, de par la loi, institué l’intéressement des travailleurs aux bénéfices, ce qui, en effet, le sera. C’est dans ce sens que, tirant la leçon et saisissant l’occasion des évidences mises en lumière aux usines et à l’Université par les scandales de mai 1968, je tenterai d’ouvrir toute grande, en France, la porte à la participation, ce qui dressera contre moi l’opposition déterminée de toutes les féodalités, économiques, sociales, politiques, journalistiques, qu’elles soient marxistes, libérales ou immobilistes. Leur coalition, en obtenant du peuple que, dans sa majorité, il désavoue solennellement de Gaulle, brisera, sur le moment, la chance de la réforme en même temps que mon pouvoir. Mais, par-delà les épreuves, les délais, les tombeaux, ce qui est légitime peut, un jour, être légalisé, ce qui est raisonnable peut finir par avoir raison ». 

 

Dans l’esprit du Général de Gaulle, la participation devrait faire du salarié un  » associé  » qui aurait accès à une partie du bénéfice, qui pourrait participer au capital et à la gestion de l’entreprise. Cette vision s’apparente à la participation à l’Allemande, même si cette dernière privilégie la participation des salariés à la gestion de l’entreprise.

 

 

60 ans plus tard, un sénior qui se porte bien

 

La législation française de l’épargne salariale figure parmi les plus attractives au sein des pays occidentaux. Même si l’encours reste modeste au regard des autres grandes catégories d’épargne, assurance vie, épargne réglementée ou livrets bancaires, l’encours de l’épargne salariale a atteint, en 2018, 125,5 milliards d’euros. Le nombre d’entreprises équipées est de 324 000, dont 319 000 comptent moins de 250 salariés.

En 2018, les flux d’investissement dans les PEE et PERCO ont été en hausse de 5 %, à 15,2 milliards d’euros.

 

Le montant des rachats est, de son côté, en baisse à 13,7 milliards d’euros (-12 %), soit son niveau de moyenne tendance.

 

L’épargne salariale demeure un vecteur important en France pour l’acquisition d’actions. Au 31 décembre 2018, les fonds d’actionnariat salarié représentent 37 % des encours, contre 63 % pour les fonds diversifiés (monétaires, obligataires, mixtes et actions). Au total, la part de l’épargne salariale investie en actions représente plus de 55 % des encours dont 37 % via l’actionnariat salarié, 11 % via les fonds actions et le solde via les fonds mixtes.

 

Comme dans la très grande majorité des pays, l’épargne salariale se concentre avant tout au sein des grands groupes. Les PME sont des acteurs mineurs de l’épargne salariale. Pour autant, 48,40 % des Français travaillent au sein de PME (source INSEE 2015) y compris microentreprises, 29 % sans ces dernières. Elles sont depuis de nombreuses années à l’origine des créations d’emplois. De 2009 à 2015, les unités légales de moins de 10 salariés ont créé 120 000 emplois quand les unités légales de plus de 1 000 salariés en détruisaient 60 000. Il convient néanmoins d’indiquer que de nombreuses PME françaises sont adossées, financièrement ou par l’intermédiaire de réseaux, à de grands groupes.

 

Cette partition PME/grandes entreprises aboutit à créer une population active à deux vitesses, celle qui travaille dans les grandes entreprises qui a accès à l’épargne salariale, à des prestations sociales en liaison avec l’existence de comités d’entreprise et à la formation continue d’un côté, et celle des PME qui en est bien souvent privée de l’autre.

 

La relance de l’épargne salariale

 

Le Gouvernement d’Édouard Philippe a souhaité faciliter la diffusion de l’épargne salariale notamment au sein des PME.

 

Le 1^er janvier 2019, le forfait social qui était de 20 %, a ainsi été supprimé sur les sommes versées au titre de l’intéressement pour les sociétés de moins de 250 salariés. Seuls demeurent les 9,7 % de CSG et CRDS du forfait social ancienne formule. Pour les entreprises de moins de 50 personnes, la disposition s’étend aussi au plan d’épargne salariale et à la participation, qui autorise la redistribution d’une partie des bénéfices réalisés par l’entreprise aux collaborateurs. Le Gouvernement espère que 30 % au moins des PME se dotent d’un accord d’épargne salariale d’ici à la fin de l’année quand seulement 11 % en sont dotés en 2018. Le Gouvernement estime que le nombre de salariés concernés par l’une de ces mesures pourrait atteindre les 3 millions d’ici 2020.

 

A lire dans le Mensuel N°62 de juin 2019