L’épargne salariale après la loi Macron

La loi Macron a été définitivement adoptée le 10 juillet 2015. Elle modifie légèrement le régime de l’épargne salariale. La grande majorité des dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2016.

Désormais, l’intéressement sera investi par défaut dans le Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE). Aujourd’hui,  l’intéressement est versé au salarié sauf avis contraire de sa part. Le régime de l’intéressement est ainsi aligné sur celui de la participation.

Le PERCO bénéficiera d’un forfait social réduit, passant de 20% à 16%, pour les versements dans les Plans d’épargne retraite collectifs (PERCO) investissant au moins 7% dans des titres de PME et ETI éligibles PEA-PME. Un décret sur les modalités de cet investissement est en cours de rédaction.  L’option d’investissement par défaut dans les Perco sera la gestion pilotée comme ce qui se passe pour le PERP : elle permet d’investir en fonction de l’âge du bénéficiaire dans des placements actions et de ne réserver les placements monétaires peu rentables qu’à l’approche du départ à la retraite.  L’abondement de l’employeur aux Perco, si l’accord d’entreprise le prévoit, ne sera plus nécessairement accordé en contrepartie d’un versement du salarié. Il pourra se faire de manière unilatérale et identique par l’employeur pour tous les salariés dans les limites d’un plafond qui sera précisé par décret.

Les entreprises de moins de 50 salariés qui signent pour la première fois un accord de participation ou d’intéressement bénéficieront d’un forfait social réduit à 8% (au lieu de 20%) pendant 6 ans.

Le salarié aura la possibilité de transférer  jusqu’à 10 jours de congés non pris (et non plus 5 jours) dans son Perco.

L’information aux salariés sera améliorée notamment avec la fourniture d’un livret à son arrivée dans l’entreprise et, en cas de départ du salarié de l’entreprise, d’un état récapitulatif des frais de tenue de compte de gestion des PEE.

La loi Macron institue également deux mesures visant à favoriser l’investissement dans les PME :

Les souscripteurs de contrats d’assurance vie en unités de compte pourront opter, en cas de rachat, et si le contrat le prévoit, pour un règlement en titres non négociables de fonds communs de placement à risques (FCPR) notamment.