L’épargne réglementée au rapport

Le 18 juillet dernier, l’Observatoire de l’Épargne Réglementée qui dépend de la Banque de France a publié son rapport annuel. Ce dernier dresse un tableau complet de l’épargne française et plus particulièrement de l’épargne réglementée.

En 2022, les Français ont été économes avec un flux annuel de placement de 158,7 milliards d’euros proche du niveau de 2021 de 161,1 milliards d’euros. Ce flux reste nettement supérieur à son niveau moyen de la période de 2010/2019 (91,7 milliards d’euros). L’année 2022 a été marquée par la forte progression des dépôts bancaires rémunérés en lien avec la hausse du taux du Livret A qui est passé de 0,5 % début 2021 à 3 % le 1^er février 2023. À partir du troisième trimestre 2022, les ménages ont réorienté les sommes déposées sur les comptes à vue vers les produits d’épargne réglementée. En flux annuel, le flux de l’épargne réglementée, a, en 2022, atteint quasiment le même niveau qu’en 2020, pendant la crise de la Covid-19 (40,4 milliards en 2022 et 42,2 milliards en 2020).

Longtemps boudés, dans le contexte de remontée des taux d’intérêt, les comptes à terme redeviennent attractifs (+19,4 milliards en 2022 après + 1,1 milliard en 2021). Les flux vers les livrets ordinaires ont ralenti (10 milliards après 30,9 milliards en 2021), et les flux nets vers l’assurance vie restent faibles, comme en 2021. Les flux des actions et de l’assurance vie en Unités de Compte (UC) sont en hausse. Les flux des actions non cotées sont à 21,5 milliards en 2022, contre 12,3 milliards en 2021. Ceux vers l’assurance vie en UC atteignent 35,5 milliards en 2022, contre 27,8 milliards en 2021. Les Français ont donc apparemment choisi de réorienter une partie de leur épargne vers les actions non cotées et l’assurance vie en UC, et ce en dépit de leur valorisation négative en 2022 (-55 milliards pour les actions non cotées et -84,2 milliards pour l’assurance vie en UC).

En 2022, le durcissement de la politique monétaire conduisant à une remontée des taux d’intérêt a déprécié la valeur des obligations et a conduit à une baisse du cours des actions. L’encours du patrimoine financier des ménages enregistre de ce fait une baisse de 4,3 % en 2022 pour s’établir à 5 785,6 milliards d’euros, contre 6 046,6 milliards en 2021. Les encours des produits de fonds propres diminuent de 6,5 % par rapport à l’année précédente et retombent à 2 070 milliards d’euros. La valorisation négative des produits de fonds propres suit l’évolution des cours boursiers (-9,5 % pour le CAC 40 en 2022). Quant aux produits de taux, les encours sont également en baisse : -3,1 % pour atteindre 3 638,9 milliards d’euros. Cette diminution est due à une baisse de la valorisation de -236,7 milliards (contre -35,7 milliards en 2021). La valorisation négative des produits de taux, corollaire de la sous-performance des marchés obligataires en 2022, est essentiellement le fait de l’assurance vie en euros (-217,6 milliards).

Le patrimoine financier des ménages se compose principalement de dépôts bancaires (35 %), d’assurance vie (33 %) et d’actions et assimilés (26 %). La part de l’assurance vie diminue toutefois de 3 % par rapport à 2021 en raison des effets de valorisation, au profit de la part des dépôts bancaires. En matière de flux, les dépôts à vue ne comptent plus que pour 11 % du total en 2022, quand l’épargne réglementée atteint 25 % (contre 12 % en 2021) et que les flux des autres placements, dont les fonds propres, représentent 45 % (contre 27 % en 2021). L’encours de l’épargne réglementée représente 874 milliards d’euros fin 2022 (+ 5 % sur un an).

En 2022, cette rémunération des produits d’épargne réglementée a atteint 1,82 % en moyenne annuelle pondérée, contre une inflation qui s’est établie à 5,20 %. Hors PEL, le rendement nominal moyen des livrets était de 1,46 %, contre 0,52 % en 2021. Le rendement réel instantané a donc été négatif. Néanmoins, en moyenne sur cinq ans, le rendement réel des produits d’épargne réglementée, PEL inclus, n’est négatif que de 0,3 %. À titre de comparaison, le taux de rémunération annuel des livrets ordinaires avant imposition était de 0,33 % à la fin 2022, soit un taux réel négatif de -4,87 %.

56 millions de Livrets A en France

Selon le rapport de l’Observatoire de l’Épargne Réglementée, au 31 décembre 2022, La France comptait 56 millions de Livrets A, dont 55,1 millions détenus par des personnes physiques et 0,82 million détenus par des personnes morales. En 2022, le nombre de livrets A a augmenté de 300 700 unités (+ 0,5 %), avec une hausse de 283 700 livrets pour les personnes physiques, et de 17 000 livrets pour les personnes morales. Le taux de détention des personnes physiques s’établit donc à 81 % en 2022, supérieur à celui de 2021.

3,1 millions de Livrets A ont été, en 2022, ouverts par des personnes physiques quand 2,8 millions ont été fermés. Les ouvertures atteignent leur plus haut niveau depuis 2012.

L’encours du livret A a atteint, en 2022, 375 milliards d’euros dont 350,2 milliards pour les personnes physiques et 23,8 milliards pour les personnes morales. Sur l’année 2022, l’encours des livrets A a progressé de 31,9 milliards d’euros. Cette progression, deux fois plus forte qu’en 2021, est due essentiellement aux personnes physiques (+9,7 %).

Les versements sur les livrets A détenus par des personnes physiques se sont élevés à 181 milliards d’euros en 2022, alors que les retraits ont représenté 152 milliards d’euros ; soit une collecte nette (hors intérêts) de 29 milliards d’euros. Depuis la mise en place de la collecte sur l’épargne réglementée en 2009, il s’agit de l’année enregistrant les plus hauts niveaux historiques de versements et de retraits sur livret A.

L’encours moyen d’un livret A est de 6 351 euros pour une personne physique (5 821 euros en 2021 et 5 546 euros en 2020). 5,3 millions de livrets A détenus par des personnes physiques dépassent le plafond réglementaire de 22 950 euros, soit 9,6 % des détenteurs (1 million de livrets de plus qu’en 2021, après une augmentation de 400 000 en 2020 et de 380 000 en 2021). Ces livrets représentent ainsi 36 % de l’encours. Depuis la fixation de ce plafond en 2013, la proportion des comptes dont l’encours dépasse 22 950 euros ne cesse d’augmenter. À titre de comparaison, en 2021, 4,3 millions de Français détenaient un livret A dont l’encours dépassait le plafond réglementaire, soit 7,8 % des détenteurs de ce livret.

59 % des livrets A ont plus de dix ans. Ces derniers concentrent 64 % de l’encours.

Les épargnants de plus de 65 ans possèdent 21 % des livrets A – soit leur poids dans la population française au 1^er janvier 2022 – mais ils représentent 34 % des encours. En décomposant par âge, la population âgée de 18 à 25 ans ainsi que les personnes de plus de 65 ans sont celles dont les encours connaissent l’évolution la plus forte en 2022, avec respectivement 10,4 % et 10,5 % de croissance. Les personnes âgées de 25 à 45 ans ont quant à elles le taux de croissance le plus faible (7,9 %). 34 % des ouvertures de livrets A en 2022 ont été effectuées par les étudiants et mineurs, alors que ceux-ci ont un poids dans la population de 8 %. Les salariés en emploi représentent 40 % des ouvertures, les retraités 8 %, les chômeurs et autres inactifs 12 % et les entrepreneurs 3 %.

Les départements de Lozère, de Haute-Loire et de l’Aveyron sont en tête en matière d’encours moyen du livret A par détenteur. Les départements de Seine-Saint-Denis, de l’Aisne et du Val-d’Oise sont au contraire ceux où les encours moyens sont les plus faibles (9 %).

4,9 millions de livrets A sont inactifs – c’est-à-dire sans un versement ou un retrait – depuis au moins cinq ans, dont 3,7 millions ont un encours inférieur à 150 euros. Ces 4,9 millions de livrets représentent un encours de 14,8 milliards d’euros (0,06 milliard pour les seuls livrets à l’encours inférieur à 150 euros). Le nombre moyen de mouvements constatés sur les livrets A actifs s’établit, en 2022, à 5,4 versements et 6 retraits par an, soit environ un mouvement par mois.

Près de 25 millions de LDDS

Au 31 décembre 2022, le nombre de Livret de Développement Durable et Solidaire s’élevait à 24,8 millions en progression de 256 000 unités (+1 %) depuis le 31 décembre 2021. En 2022, 1,7 million de LDDS ont été ouverts et 1,3 million ont été fermés. Son taux de détention dans la population des plus de 18 ans atteint 46,2 %. L’encours du LDDS s’est élevé, fin 2022, à 134 milliards d’euros. Depuis le 31 décembre 2021, il a progressé de 7,9 milliards d’euros (+ 6,3 %), contre +9,7 % pour le Livret A. Les versements sur les LDDS se sont élevés à 58 milliards d’euros, alors que les retraits ont représenté 52,7 milliards d’euros, soit une collecte nette (hors intérêts) de 5,3 milliards d’euros. Il s’agit du niveau de versement le plus élevé jamais enregistré, même si la collecte nette de 2020 était supérieure du fait de retraits plus faibles à cause de la crise sanitaire.

L’encours moyen d’un LDDS est de 5 400 euros (5 100 euros en 2021), en progression continue depuis 2009. Les 24 % de LDDS dont l’encours dépasse le plafond réglementaire de 12 000 euros. 55 % de l’encours du LDDS est détenu par les 24 % de titulaires dont le livret a atteint le plafond. En 2022, 6 millions de comptes sont au plafond, soit 1 million de plus qu’en 2019 avec une augmentation nette en 2022 (670 000 livrets, contre 320 000 livrets en 2021).

Les épargnants de plus de 65 ans détiennent 42 % des encours des LDDS, mais 36 % des livrets pour un poids dans la population française de 21 % en 2022.

Les départements ayant les encours totaux les plus élevés en 2022 sont, comme en 2021, Paris, les Hauts-de-Seine, et le Nord.

1,1 million de LDDS sont inactifs depuis au moins cinq ans, contre 1,4 million en 2021. Le nombre moyen de mouvements constatés sur les LDDS actifs s’établit en 2022 à 3,5 versements et 3,3 retraits par an, soit environ un mouvement tous les deux mois. 58 % des LDDS ont plus de dix ans, et concentrent 60 % de l’encours.

Depuis la fin de l’année 2020, les établissements distribuant le LDDS ont l’obligation de proposer annuellement à leurs clients d’utiliser les sommes qui y sont déposées pour faire un ou plusieurs dons à des entreprises de l’économie sociale et solidaire ou d’utilité sociale. Au cours de l’année 2022, 2 550 dons ont été effectués, pour un total de 1,2 million d’euros.

Le LEP, regain de forme grâce à son taux élevé

Après 15 ans de baisse, le nombre de Livret d’Épargne Populaire (LEP) est en hausse. La hausse de la rémunération et la simplification du processus de vérification de l’éligibilité au produit expliquent cette progression.

En 2022, 2,1 millions d’ouvertures, contre 600 000 fermetures, ont été enregistrées portant le total de LEP ouverts à 8,3 millions. Le solde d’ouverture est ainsi devenu positif pour la première fois depuis 2015. Le taux de détention des personnes physiques par rapport à la population majeure a atteint 15,5 % en 2022, contre 12,9 % en 2021. Selon la Direction générale des finances publiques, le nombre d’individus éligibles au LEP serait de 18,6 millions à fin 2022. 44 % des personnes éligibles auraient ainsi un LEP.

L’encours du LEP s’élevait à 47,9 milliards d’euros à fin 2022, en augmentation de 9,5 milliards d’euros (+ 24,9 %) sur l’année. Les versements sur les LEP en 2022 se sont élevés à 17,7 milliards d’euros, quand les retraits ont représenté 11,9 milliards d’euros, soit une collecte nette (hors intérêts) de 5,8 milliards d’euros, un record historique.

L’encours moyen d’un LEP est de 5 700 euros en hausse de 2,9 % par rapport à celui observé en 2021. Les 47 % de LEP dont l’encours dépasse le plafond réglementaire de 7 700 euros représentent ainsi 71 % de l’encours. 18 % des LEP ont un encours inférieur à 750 euros, mais ne représentent que 0,5 % de l’encours total.

En 2022, les épargnants de plus de 65 ans détiennent 49 % des encours des LEP et 41 % des livrets, pour un poids dans la population française de 21 %.

La Corse, l’Île-de-France et la Provence-Alpes-Côte d’Azur sont les régions où l’augmentation de l’encours a été la plus forte en 2022.

400 000 LEP sont inactifs depuis au moins cinq ans. Ces livrets représentent un encours de près de 3,8 milliards d’euros. Le nombre moyen de mouvements constatés sur les LEP actifs s’établit, en 2022, à 3,3 versements et 3,0 retraits par an, soit environ un mouvement tous les deux mois.

38 % des LEP ont plus de dix ans et concentrent 45 % de l’encours.

Le Plan d’Épargne Logement en décroissance avant d’être réformé

Le Plan d’Épargne Logement (PEL) est un produit d’épargne qui a subi de fréquentes modifications depuis sa création. À la tribune de l’Assemblée nationale, le 15 juin 1965, le rapporteur du projet de loi instituant un régime d’épargne-logement, André Halbout, résuma le rôle dévolu au PEL ainsi : « si la solution du problème du logement en France présente un caractère d’urgence de plus en plus indiscutable, le Gouvernement l’a bien compris. C’est pourquoi il tient à relancer la construction privée en donnant à un plus grand nombre de candidats constructeurs des possibilités financières accrues ». Le PEL vise à inciter les ménages à se constituer un apport en vue d’acquérir leur résidence principale. À cette fin, des droits à prêts sont associés au PEL. Par ailleurs, jusqu’au 1^er janvier 2018, pour les utilisateurs de ces droits à prêts, une prime d’État bonifiait la rémunération de leur épargne.

L’épargne-logement version 1969 remplaçait des dispositifs en vigueur depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Elle remplaçait le régime de l’épargne crédit institué par l’ordonnance du 4 janvier 1959 qui avait lui-même succédé au mécanisme de l’épargne construction créé par la loi du 15 avril 1953.

Le PEL est un compte réglementé qui permet d’obtenir un prêt à un taux connu à l’avance, après quatre ans minimum d’épargne. Selon la génération de PEL, les règles applicables sont différentes du fait du respect du principe de non-rétroactivité fiscale. Depuis le 1^er mars 2011, la période de versements sur les PEL a été fixée à dix ans. Au-delà de cette date, ces produits continuent de rapporter des intérêts qui viennent accroître le capital. Par ailleurs, ces mêmes PEL sont automatiquement transformés en livret d’épargne classique à la quinzième année, quand les PEL ouverts avant cette date peuvent générer des intérêts jusqu’au retrait définitif des fonds.

Après avoir connu une progression jusqu’en 2018, le nombre de PEL diminue. Ce nombre s’élevait à 11,3 millions, en repli de 983 000 plans sur un an (-8,0 %). Si les ouvertures de PEL se sont élevées à 0,7 million d’unités en 2022, 1,5 million de plans ont été fermés, des niveaux équivalents à ceux de 2021. Son faible rendement en 2022, fixé à 1 % explique sans nul doute cette diminution. Le taux des crédits associés au PEL était peu attractif ces dernières années. Avec la remontée des taux, la situation a changé. En 2022, le taux des crédits PEL était de 2,2 %, à rapprocher du taux moyen des crédits immobiliers aux particuliers à vingt ans, qui s’établissait à 2,18 % en moyenne sur la même période.

Le taux de détention des personnes physiques s’est établi à 16,5 % en 2022, contre 18 % en 2021. Seul un Français sur six est donc titulaire d’un PEL. Depuis 2012 où il a été mesuré pour la première fois, le taux de détention a été le plus élevé en 2016 (23,9 %).

L’encours du PEL a baissé, en 2022, pour la première fois depuis quatorze ans en s’établissant à 287,9 milliards d’euros. Les versements sur les PEL, en 2022, se sont élevés à 25 milliards d’euros, un niveau équivalent à 2021, quand les fermetures ont représenté 42 milliards d’euros (contre 29 milliards en 2021), soit une décollecte nette (hors intérêts) de 16,5 milliards d’euros. L’annonce d’une hausse du taux de rémunération pour les PEL ouverts à partir du 1^er janvier 2023 a pu conduire des épargnants à clore leur PEL, en 2022, pour en ouvrir un nouveau en 2023.

Le taux moyen des PEL avec primes s’élève à 2,57 % en pondérant le taux d’intérêt par le nombre de PEL, et à 3,02 % en le pondérant par l’encours. En termes réels, ces taux sont négatifs de 2,61 % en pondérant par le nombre de PEL et de -2,18 % en pondérant par l’encours. 41 % des PEL représentant 45 % de l’encours ont un taux d’intérêt égal à 2,50 % et 5 % des PEL représentant 11 % de l’encours sont rémunérés à un taux au moins égal à 5,25 %.

L’encours moyen d’un PEL est de 25 580 euros. 13 % des PEL ont un encours supérieur au plafond de 61 200 euros représentent ainsi 38 % du total de l’encours.

Les épargnants de 65 ans et plus détiennent 41 % de l’encours des PEL et 33 % des plans, pour un poids dans la population française de 21 % au 1^er janvier.

Entre 2021 et 2022, tous les départements ont vu leur encours total de PEL baisser. C’est la première fois depuis 2019 que plus de 30 % des départements constatent une baisse (ils étaient 30 % en 2012 et 25 % en 2021).

56 % de l’encours des PEL est logé dans des plans ouverts il y a moins de dix ans – ces derniers représentant 66 % des PEL.

82,1 millions de comptes courants en France

La France comptait, fin 2022, 82,1 millions de comptes courants essentiellement non rémunérés, pour un encours de 738 milliards d’euros, soit presque autant que l’encours de l’épargne réglementée, tous instruments confondus (874,1 milliards). À côté de ces comptes, plus de 20 millions de livrets ordinaires sont également dénombrés pour un encours de 264 milliards d’euros, soit un encours moyen de 12 895 euros, niveau supérieur à celui des encours moyens des produits d’épargne réglementée, à l’exception du PEL.

Malgré une rémunération plus faible que celle des d’épargne réglementée, inférieure à 1 %, ces livrets ordinaires ont l’avantage de ne pas avoir de plafonds, ou de disposer de plafonds plus élevés.

Les dépôts à vue ayant un encours supérieur à 20 000 euros ne représentent que 14 % des comptes, mais 85 % de l’encours. Pour les livrets ordinaires, 13 % des comptes avec un montant supérieur à 20 000 euros représentent 86 % de l’encours. En 2022, la plus grande partie de l’encours des livrets ordinaires (40,5 %) est détenue par les épargnants âgés de 45 ans à 65 ans, suivis de très près par les plus de 65 ans (40,1 %). Ces deux tranches d’âge comptent pour respectivement 31 % et 27 % du nombre de livrets et ont un poids dans la population de 25 % et 21 %. À l’inverse, les personnes âgées de 18 à 25 ans, représentant 29 % de la population française, ne détiennent que 15 % des comptes et 3 % de l’encours.