L’épargne, quelles réformes demain ?

4 questions à Philippe Crevel, directeur du cercle de l’épargne – mai 2022

En 2017, Emmanuel Macron avait un programme ambitieux en matière d’épargne avec notamment l’instauration du prélèvement forfaitaire unique et la suppression de la partie financière de l’ISF. Le nouveau mandat sera-t-il tout aussi favorable aux épargnants que le précédent ?

Les changements ne seront pas du même ordre qu’en 2017. Il convient de souligner que le mandat précédent aura été marqué par une stabilité assez importante en ce qui concerne l’épargne. Les principales modifications sont intervenues en début de mandat avec la loi de finances pour 2018 et avec la loi PACTE en 2019. Le contexte économique de 2022 est différent de celui de 2017. La résurgence de l’inflation place le pouvoir d’achat au cœur du débat public. Malgré tout, durant la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron a présenté plusieurs orientations qu’il juge souhaitables concernant le patrimoine et l’épargne. Il a ainsi promis d’augmenter l’abattement applicable aux droits de succession en ligne directe de 100 000 euros à 150 000 euros, « pour tenir compte de l’évolution des prix de l’immobilier ». Il compte aussi porter à 100 000 euros, les abattements pour les transmissions aux neveux et nièces du défunt, aux enfants de conjoint pour les familles recomposées, et aux petits-enfants. Il a également suggéré que les droits de donation pourraient être allégés. Emmanuel Macron a, au début de son mandat, tenté de réformer les droits de succession. Face à l’hostilité d’une partie de sa majorité, il a dû y renoncer. Si le Conseil d’Analyse Économique, a, en décembre dernier, pris position en défaveur de telles mesures jugées comme inégalitaires, une large majorité des Français y est, en revanche, favorable. Selon la dernière enquête Cercle de l’Épargne/Amphitéa, 74 % des sondés sont pour un allègement des droits de succession. 49 % étant pour leur suppression totale. Les Français réclament également, à une large majorité, un allègement des droits de donation (63 %). Deux tiers des plus de 50 ans et près des trois quarts des cadres et professions libérales y sont favorables.

Emmanuel Macron entend relancer une nouvelle fois l’épargne salariale ?

Tous les trois ou quatre ans, le régime de l’épargne salariale est modifié. Depuis 1967, c’est une constante. Les derniers aménagements datent de la loi PACTE de 2019. Ils visaient à favoriser notamment la participation au sein des entreprises de moins de 50 salariés. En 2022, le Président le République veut utiliser l’épargne salariale comme un outil en faveur du pouvoir d’achat.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, PEPA, qui avait été instituée, de manière exceptionnelle après la crise des « gilets jaunes » et qui avait été maintenue durant la crise sanitaire serait pérennisée. Elle constituerait, aux côtés de l’intéressement et de la participation, un troisième pilier au sein de l’épargne salariale.

La prime PEPA, initialement fixée à 1 000 euros défiscalisés jusqu’à 3 fois le Smic, avait été portée à 2 000 euros, sans condition, dans les sociétés de moins de 50 salariés, et sous condition d’accord d’intéressement pour les entreprises de taille supérieure. En 2021, 4 millions de salariés ont profité du versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat par les entreprises sur la base du volontariat pour un montant moyen 506 euros. Emmanuel Macron propose de contraindre toutes les entreprises versant des dividendes à en faire profiter leurs salariés. Ce dispositif s’appliquerait aux sociétés de plus de 10 salariés au lieu de 50 aujourd’hui (seuil d’obligation de mise en place de la participation). Le montant défiscalisé serait fixé à 3 000 euros sans condition et à 6 000 euros avec accord d’intéressement. Cette proposition s’inscrit dans une logique de partage des profits et d’amélioration du pouvoir d’achat des salariés.

Emmanuel Macron souhaite également créer un Compte épargne-temps universel. De quoi s’agit-il ?

Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu’il y a affectées. Quand l’entreprise a adopté un accord sur le CET, le salarié peut à sa convenance, affecter sur son CET des jours de congé au-delà du quatrième, des périodes de repos non pris (RTT) ou des rémunérations diverses (prime d’ancienneté, 13^e mois). L’employeur peut affecter sur le CET les heures accomplies au-delà de la durée collective (heures supplémentaires) par le salarié.

Le salarié peut, à sa demande et en accord avec son employeur, utiliser son CET pour compléter sa rémunération ou pour cesser de manière progressive son activité. Des jours de congé peuvent être convertis sous forme de complément de rémunération si le salarié a affecté des jours de congé au-delà des 5 semaines de congé annuel. Le salarié peut utiliser les sommes issues de son CET pour alimenter son plan d’Épargne Retraite (PER) ou Plan d’Épargne Retraite Collective (PERCO).

Le principal défaut du CET est sa portabilité partielle. En cas de changement d’entreprise, le salarié peut transférer ses droits auprès d’un autre employeur, si la convention ou accord de branche le prévoit ou demander la consignation de ses droits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) en l’absence d’accord prévoyant les conditions de transfert des droits. Les droits consignés auprès de la CDC peuvent ensuite être débloqués à tout moment, par le paiement de tout ou partie des sommes consignées, à la demande du salarié bénéficiaire ou de ses ayants droit. Les droits consignés peuvent également être débloqués à la demande du salarié bénéficiaire, par le transfert de tout ou partie des sommes consignées sur le CET ou un plan d’épargne salariale mis en place par éventuel nouvel employeur.

Emmanuel Macron souhaite rendre le CET portable, permettant ainsi sa conservation par le salarié quel que soit son employeur. Le salarié pourrait plus facilement monétiser son CET, en convertissant les congés accumulés en complément de salaire. Ce produit pourrait être accessible à tous les salariés.

Quelles sont les autres mesures qui pourraient concerner les épargnants ?

Dans les prochains mois, la question de la rémunération de l’épargne réglementée reviendra sur le devant de la scène. Avec une inflation supérieure à 4 %, le taux du Livret A devrait être relevé au 1^er août. Compte tenu de l’inflation actuelle, le taux du Livret A pourrait passer à 1,8 % voire 2 % et celui du LEP se rapprocher de 4 %. Une telle mesure favoriserait l’épargne de précaution et pénaliserait la consommation. Or, depuis le début de l’année, les Français maintiennent un important effort d’épargne de précaution, plus de 10 milliards d’euros sur le premier trimestre. Il est fort probable que le nouveau gouvernement essaiera de différer autant que faire se peut l’augmentation du taux du Livret A. Parmi les autres sujets sensibles que le nouveau gouvernement devra traiter figure la prorogation du dispositif fiscal en faveur de l’immobilier locatif. Cette question sera sans nul doute traitée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023.

A lire dans le Mensuel de l’Épargne de la Retraite et de la Prévoyance de mai 2022