L’épargne du berceau à la majorité

Pour bien épargner, il faut, dit l’adage, commencer tôt. L’ouverture d’un livret A à la naissance fait partie des rites initiatiques. Apprendre aux enfants à ne pas dépenser l’ensemble des étrennes est une règle d’éducation amplement partagée. Le gouvernement l’a bien compris en proposant la création d’un nouveau produit d’épargne qui vise à financer la transition énergétique. Les nouvelles générations sont ainsi appelées à réparer les erreurs des générations précédentes. Au-delà de ce nouveau produit, quels sont les produits d’épargne destinés aux jeunes et à qui appartient l’argent des mineurs ?

Un nouveau produit d’épargne pour les jeunes pour sauver la planète

Dans le cadre du projet de loi relatif à l’industrie verte, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a décidé la création d’un nouveau produit : le « plan d’épargne avenir climat » destiné aux jeunes de moins de 18 ans et au financement de la transition énergétique. Ce plan pourra être ouvert auprès des banques ou des assureurs et les versements seront plafonnés à 23 000 euros, soit un peu plus que le Livret A (22 950 euros).

Ce plan qui pourra être ouvert dès la naissance des enfants et jusqu’à leur 18^e anniversaire est un mix entre les livrets réglementés et le Plan d’Épargne Retraite (PER). L’argent versé sur ce plan sera bloqué jusqu’à la majorité du titulaire quand les sommes d’un PER le sont jusqu’à l’âge de départ à la retraite. Le régime fiscal applicable sera celui du Livret A, à savoir la neutralité fiscale et sociale (soit zéro fiscalité et zéro prélèvements sociaux).

Les fonds ne seront pas garantis en temps réel comme c’est le cas pour les livrets réglementés ou les fonds euros de l’assurance vie. En revanche, une possible garantie en capital à terme est évoquée, ce qui ressemble aux fonds eurocroissance des contrats d’assurance vie. Une sécurisation progressive en fonction de l’âge sera réalisée par les gestionnaires, ce qui s’apparente à la gestion profilée des PER.

À la différence du Livret A, la rémunération ne sera pas fixée par les pouvoirs publics. Le ministre de l’Économie a simplement indiqué que le placement étant à long terme, son rendement était susceptible d’être relativement attractif.

Le plan d’épargne avenir climat surfe sur la volonté des jeunes générations de s’engager en faveur de la transition énergétique. Le gouvernement entend inciter les parents à ouvrir ces plans en lieu et place ou en complément des livrets A ou des livrets jeunes.

Le plan d’épargne avenir climat n’est pas le premier fléché développement durable. Figurent dans cette catégorie le Livret de Développement Durable et Solidaire et les fonds ISR. Depuis l’adoption de la loi PACTE, les assureurs sont tenus de proposer aux assurés des fonds ISR dans le cadre des contrats multi-supports (assurance vie ou PER). Dans le cadre des Plans d’Épargne Entreprise, les gestionnaires d’actifs doivent également faire figurer des fonds ISR dans leurs offres.

Le ministre de l’Économie s’est fixé un objectif de collecte d’un milliard d’euros pour la première année. Les parents et grands-parents pourront être sensibles à l’idée que les sommes épargnées seront bloquées jusqu’à la majorité du titulaire, même si en France la liquidité est sacrée. La question de la garantie du capital à terme sera sans nul doute regardée de près par les parents. Ce nouveau produit d’épargne épouse parfaitement les spécificités de l’épargne française faite de niches fiscales et de dispositifs plus ou moins réglementés.

Les Livrets jeunes, un produit qui n’a pas rencontré son public

Les livrets jeunes sont réservés à toute personne âgée de 12 à 25 ans. Son plafond est faible, 1 600 euros (hors intérêts capitalisés). Le taux d’intérêt annuel est librement fixé par les banques, mais doit être au moins égal à celui du Livret A, soit au minimum 3 % au 1^er février 2023. À compter du 25^e anniversaire du titulaire, le Livret Jeune est clos. À la différence du nouveau plan de Bruno Lemaire, le Livret Jeune est complètement liquide. L’encours des livrets jeunes, en baisse constante depuis 2007, est inférieur à 5 milliards d’euros (4,7 milliards d’euros à fin mars 2023 selon la Banque de France).

Cercle de l’Épargne – Banque de France

Le PEA jeunes ou comment investir sur les marchés « actions »

Les jeunes adultes majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents peuvent depuis la loi PACTE du 22 mai 2019 disposer d’un PEA. Ils doivent être âgés de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans quand ils poursuivent leurs études. Avant l’entrée en vigueur de la loi Pacte, l’ouverture d’un PEA était uniquement réservée aux personnes ayant la qualité de contribuable (qu’ils soient imposables ou non), ce qui n’était pas le cas des « jeunes rattachés ». Les versements sont plafonnés à 20 000 euros. Ce montant vient en déduction de l’enveloppe des parents pour le PEA classique.

Les autres possibilités, l’assurance vie, le PER et l’épargne logement

Il est possible d’ouvrir pour ses enfants ou petits-enfants un contrat d’assurance vie, un PER ou un plan d’épargne logement. Les avantages de l’assurance vie étant plus importants après huit ans (abattement de 4 600 euros pour une personne seule ou de 9 200 euros pour un couple), il est intéressant de l’ouvrir le plus tôt possible même si les montants qui y sont versés sont faibles.

L’ouverture d’un Plan d’Épargne Retraite permet de bénéficier d’une déduction fiscale limitée pour un mineur sans revenus à 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. Les sommes capitalisées sur un PER peuvent être utilisées, avant l’âge de la retraite, pour financer l’acquisition de la résidence principale.

Même si le produit a perdu en attractivité depuis 2018, il est possible d’ouvrir un Plan d’Épargne Logement qui ouvre droit à un prêt en vue de l’acquisition de la résidence principe ou à la réalisation de travaux au sein de cette dernière. Il est également possible d’ouvrir un compte d’épargne logement.

À qui appartient l’épargne des enfants ?

À la naissance des ou des petits-enfants, les parents ou les grands-parents leur ouvrent des livrets d’épargne et y versent de l’argent que ce soit à Noël, pour les anniversaires ou à l’occasion d’autres événements.

À qui appartient l’argent des mineurs, les parents peuvent-ils en profiter ? La réglementation est claire, les sommes sur les livrets sont la propriété de leur titulaire, qu’il soit majeur ou mineur. Néanmoins, dans le cas d’un enfant mineur, qui ne dispose pas de capacité juridique, les parents sont de droit en charge de la gestion de l’épargne. Si l’autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, chacun d’entre eux est administrateur légal. Dans les autres cas, l’administration légale appartient à celui des parents qui exerce l’autorité parentale en vertu de l’article 382 du Code civil. Que recouvrent les actes de gestion ? Logiquement, les opérations ne doivent pas nuire aux intérêts de l’enfant. Si avant ses 16 ans, les parents peuvent effectuer des opérations sans lui demander son consentement, il en est autrement après. Certaines banques souhaitent que les retraits effectués par les parents se fassent en agence et non en ligne. Par ailleurs, pour les opérations qui dépassent la perception des revenus de l’épargne placée, comme un retrait de capital ou la fermeture d’un livret, la présence des deux parents exerçant l’autorité morale est nécessaire. Pour le Livret Jeune, seul le titulaire peut réaliser des opérations en vertu de l’article R221-89 du Code monétaire et financier. Il en est de même pour le Plan d’Épargne Logement. Seul le titulaire peut effectuer un retrait sur son plan. Cette opération entraîne automatiquement la clôture du PEL. Dans tous les cas, en cas d’abus, les enfants peuvent se retourner contre leurs parents. Les placements étant issus du revenu du travail des mineurs ou de donations, leurs représentants légaux doivent pouvoir justifier auprès de leur enfant l’utilisation de cette épargne.