L’épargne covid au service des régions vue par des sénateurs

Les sénateurs Vanina PAOLI-GAGIN, Claude MALHURET, Emmanuel CAPUS, Daniel CHASSEING et plusieurs autres de leurs collègues ont déposé une proposition de loi visant à orienter l’épargne des Français vers des fonds souverains régionaux. A cette fin, ils entendent créer un nouveau produit d’épargne le « livret de développement des territoires ». Sur le modèle du
livret A, le produit d’épargne serait collecté par les banques au niveau
national et serait ensuite affecté entre les différentes régions selon une clé
de répartition répondant à une logique de péréquation économique. Les Français pourraient placer et retirer comme ils le veulent mais la rémunération serait progressive avec le temps. le taux de rémunération serait celui du livret A majoré de 25% au terme de cinq années et de 50% au bout de neuf ans. En 2022, les souscripteurs pourraient transférer en franchise fiscale l’épargne placée sur d’autres produits.

La proposition de loi prévoit la création de « Fonds souverain régional ». qui serait placé sous l’autorité des Conseils régionaux. Les
investissements réalisés par ce fonds sont définis par référence aux
objectifs établis par les schémas régionaux d’aménagement, de
développement durable et d’égalité des territoires.

Au niveau régional, il existe déjà les Fonds d’Investissement de proximité. Si la création de fonds souverains régionaux répond à un souci louable de mobilisation de l’épargne des ménages, le niveau choisi ne permet pas une mutualisation des risques. Les conseils régionaux ne sont certainement pas les mieux placés pour allouer des ressources issues de l’épargne. Il conviendrait de travailler au niveau européen afin de créer de véritables supports de financement des entreprises.

la proposition de loi sénatoriale