L’édito de Jean-Pierre Thomas, Président du Cercle de l’Épargne : Pour un renouveau de la négociation sociale 

Redonner corps à la négociation sociale, après l’âpre séquence sur les retraites, sera un des enjeux majeurs des prochains mois. De nombreux sujets restent pendants depuis des années et surtout depuis la crise sanitaire. Cette dernière a souligné les failles qui existaient en matière de prévoyance pour la couverture de certains risques. Si nous n’avons pas vocation à connaître une épidémie chaque année, de nouveaux évènements pourraient dans l’avenir nous contraindre à des réductions involontaires d’activité parmi lesquelles figurent par exemple les attaques cybernétiques ou les épisodes climatiques violents. L’essor du télétravail oblige également à envisager une reformulation de certains concepts du droit du travail comme la durée de travail ou la responsabilité en cas d’accident du travail. Le développement des emplois à la tâche et d’auto-entrepreneurs dépendants de plateformes digitales nécessite que la notion de contrat de travail soit revisitée. Par ailleurs, l’adaptation de l’emploi à une population active plus âgée se pose. Les branches devraient également se saisir plus activement de la diffusion de l’épargne retraite collective afin qu’un plus grand nombre de salariés soient couverts. Aujourd’hui, seulement un salarié sur quatre l’est, essentiellement au sein des grandes entreprises. Des aides spécifiques pour les PME et les TPE devraient être imaginées avec une mutualisation la plus large possible. Il n’est pas souhaitable qu’une population active à deux ou trois vitesses se mette en place. Les salariés des grandes entreprises disposant de meilleures couvertures sociales risquent, le cas échéant, de cohabiter avec des salariés de PME moins bien couverts et des travailleurs indépendants peu ou pas couverts. La protection sociale est amenée à évoluer en phase avec l’économie. Elle a une ardente nécessité de se réinventer pour ne pas péricliter. L’immobilisme serait synonyme d’attrition. La sacralisation du champ social à travers une reconnaissance constitutionnelle limiterait l’ingérence de l’État. Aux côtés des domaines de la loi et du règlement, celui du social serait protégé, donnant ses lettres de noblesse à la négociation. L’État ne pourrait plus intervenir sauf impérieuse nécessité. Cette reconnaissance est certes une remise en cause du principe de centralisation engagée depuis 1995 avec l’instauration des lois de financement de la Sécurité sociale. Elle redonnerait de l’espace et serait un gage de subsidiarité dans un pays qui reste malgré les décentralisations menées, depuis 1982, vertical.

Jean-Pierre Thomas