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À l’Assemblée nationale, le 19 novembre dernier, des députés ont déposé une proposition de loi visant à « introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite ». Il n’est jamais trop tard pour bien faire ! Certes, la France dispose de produits d’épargne retraite, mais leur poids demeure modeste. Au mieux, un quart des actifs sont couverts, en France, par un régime de retraite par capitalisation.
Les cotisations représentent à peine 5 % de l’ensemble de celles finançant la retraite. Les prestations n’atteignent même pas 3 % des pensions globales des retraités quand, en moyenne, au sein de l’OCDE, ce ratio est de 15 %. Aux États-Unis, les fonds de pension pèsent plus de 130 % du PIB, aux Pays Bas, plus de 173 %. au Royaume-Uni, plus de 100 % du PIB, en Suède, plus de 30 % quand en France ce poids ne dépasse pas 10 % et encore en intégrant dans le calcul le Fonds de Réserve des Retraites qui sert à rembourser la dette sociale.
Depuis plus de vingt-cinq ans, la question de l’instauration de véritables fonds de pension capables de verser de véritables suppléments de revenus à la retraite et de financer l’économie est sur la table. D’enquête d’opinion en enquête d’opinion, les Français soulignent leur accord pour l’instauration d’un système mixte. L’opposition supposée entre répartition et capitalisation est une fausse querelle, querelle mise en avant pour justifier l’immobilisme. Il n’a nullement été question de substituer la capitalisation à la répartition. L’objectif a toujours été de jouer sur la complémentarité des systèmes. Les syndicats de fonctionnaires en sont pleinement conscients en ayant été parmi les premiers à mettre en place avec la Prefon ou le Corem des plans d’épargne retraite.
Le débat sur les retraites serait tout autre si la France avait de réels fonds de pension capables de garantir 15 à 20 % des revenus des retraités. La revalorisation ou non des pensions des régimes de base de 1,8 % en 2025 n’en serait sans doute pas devenue une affaire d’État. De même, l’existence des fonds de pension permettrait aux assurés français de bénéficier des dividendes des entreprises du CAC 40 quand aujourd’hui ces derniers profitent aux retraités américains, anglais ou néerlandais. Avec une économie représentant moins de 3 % du PIB mondial, la France aurait tout avantage à compter sur les performances de ses entreprises. Les fonds de pension qui ont par nature des visions de long terme sont chez nos partenaires des acteurs du financement de l’économie. Ils sont des apporteurs clefs de fonds propres indispensables pour l’investissement et la croissance.
Le succès de la capitalisation suppose qu’elle soit accessible à toutes et à tous comme je l’avais prévu avec ma proposition de loi déposée en 1994 et comme le reprend à son compte celle de 2024. Système individuel et système collectif doivent marcher de pair à travers un accord national interprofessionnel ou des accords de branche de telle façon que les salariés les plus modestes travaillant dans le PME ne soient pas lésés. Des mécanismes de soutien pour ces dernières doivent être imaginés.
Face à l’inévitable érosion du pouvoir d’achat des pensions de base, une solution existe, la généralisation à tous les actifs de la capitalisation avec la constitution de véritables fonds de pension. Ces derniers pourraient être à la fois les garants du niveau de vie des futurs retraités et les acteurs de la transformation des entreprises.
Président du Cercle de l’Épargne
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