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Environ 14 millions de Français détiennent un Plan d’Epargne Logement. L’encours de ce produit s’élevait à 281 milliards d’euros. Son faible rendement et sa fiscalisation intervenue depuis le 1er janvier 2018 ont entraîné son déclin au niveau de la collecte et à la stagnation de son encours.
Le 1er janvier 2023, le taux du Plan d’Épargne Logement passera de 1 à 2 %. Il était à 1 % depuis le 1er août 2016.
En vertu de l’arrêté du 27 janvier 2011, le taux du Plan d’Épargne Logement est calculé à partir des taux de contrat d’échange de taux d’intérêt (« taux swap ») à 2 ans, 5 ans et 10 ans en application de la formule suivante : la somme des sept dixièmes du taux swap à 5 ans et des trois dixièmes de la différence entre le taux swap à 10 ans et le taux swap à 2 ans, arrondie au quart de point supérieur.
Avec l’augmentation des taux d’intérêt, la formule conduit à un rendement de taux de 2 % pour le PEL. À la différence du Livret A, du LDDS ou du LEP, ce taux s’appliquera à tous les nouveaux plans ouverts à compter du 1er janvier 2023 et durant leur durée de vie. En revanche, les plans qui seront ou qui ont été ouverts avant le 1er janvier 2023, conservent le taux de rendement en vigueur au moment de leur ouverture.
À 2 %, le taux du PEL demeure peu attractif d’autant plus que ce produit est assujetti aux prélèvements obligatoires (prélèvement forfaitaire unique de 30 % ou prélèvements sociaux et impôt sur le revenu). Net de prélèvements, le taux est de 1,4 %, soit bien moins que celui du Livret A. Compte tenu de l’inflation en cours, son rendement réel restera fortement négatif.
Certains épargnants pourraient avoir néanmoins avantage à fermer leur PEL pour basculer sur un nouveau PEL à 2 %. Cela concerne ceux qui ont souscrit un PEL ouvert depuis le 1er août 2016 et encore plus ceux qui l’ont ouvert après le 1er janvier 2018. Seuls ceux qui souhaitent bénéficier du prêt associé au PEL pourraient trouver avantage à le conserver pour bénéficier d’un taux de crédit plus faible. En revanche, ceux qui ont ouvert leur PEL dans une optique d’épargne pure devraient basculer sur un nouveau PEL.
En outre, en cas de fermeture des plans de moins de quatre ans, ces derniers sont transformés en Compte d’Epargne Logement qui, actuellement, bénéficie d’une meilleur rémunération que le PEL (1,25 % car son taux est égal à deux tiers de celui du Livret A). Il sera même intéressant d’attendre le 1er février 2023 qui sera marqué par l’augmentation du taux du CEL. En effet, logiquement, le taux du Livret A et du LDDS devraient passer à 3 % et celui du CEL à 2 %. Le PEL devrait de ce fait rester peu compétitif. Seuls les détenteurs de vieux Plans d’Épargne Logement bénéficiant de taux élevés ont intérêt à conserver leur placement.
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