Le serpent de mer des donations

La campagne présidentielle a replacé au cœur du débat le régime fiscal des donations. Certains estiment qu’il est nécessaire, au nom de la mobilité du capital, de les faciliter, quand d’autres estiment qu’elles ne font qu’accroître les inégalités patrimoniales. Selon une enquête du Cercle de l’Épargne du mois de septembre 2021, une large majorité de Français souhaite un allégement des droits en matière de donation, seuls 14 % des sondés seraient favorables à leur hausse.

Près d’un ménage sur cinq a reçu une donation au cours de sa vie

Début 2018, selon l’INSEE, 18 % des ménages ont reçu une donation au cours de leur vie (ménages donataires) et 8 % en ont versé une (ménages donateurs). Dans près de neuf cas sur dix les parents sont à l’origine des donations reçues (87 %). Dans 9 % des cas, ce sont les grands-parents qui en sont à l’origine. 52 % des donations reçues comprennent un bien financier (argent, assurance-vie, valeurs mobilières) et 49 % un bien immobilier (logement, terrain). La moitié des donations reçues représentent moins de 30 000 euros, 31 % entre 30 000 euros et 100 000 euros et 19 % 100 000 euros ou plus.

Les donations avant tout effectuées par des retraités

En 2018, 65 % des ménages donateurs ont une personne de référence de 70 ans ou plus et seuls 8 % des donateurs ont une personne de référence de moins de 60 ans. Les donateurs sont ainsi en grande majorité retraités. 85 % des ménages ayant versé une donation, la personne de référence était à la retraite au moment de l’enquête début 2018.

Avec le vieillissement de la population, l’âge moyen des donateurs tend à augmenter. Les ménages de 70 ans ou plus représentaient 56 % des donateurs en 2010, contre 65 % en 2018.

Les donataires sont d’âge mûr et plutôt issus des catégories sociales supérieures

En 2018, 45 % des donataires ont entre 40 et 59 ans, contre 37 % de l’ensemble des ménages. Les ménages dont la personne de référence a moins de 30 ans représentent quant à eux seulement 5 % des donataires. En 2010, des ménages dont la personne de référence a moins de 30 ans déclaraient avoir déjà reçu une donation étaient deux fois plus nombreux. Les ménages donataires ont plus fréquemment une personne de référence cadre, profession intermédiaire ou indépendant que l’ensemble des ménages. 18 % des ménages donataires sont cadres, contre 10 % de l’ensemble des ménages. Au contraire, les employés et ouvriers sont sous-représentés (18 % des ménages donataires, contre 27 % de l’ensemble des ménages). En 2018, 12 % des ménages employés ou ouvriers ont déjà reçu une donation contre, 31 % des ménages cadres.

En 2010, les ménages dont la personne de référence avait moins de 40 ans représentaient 29 % des ménages ayant déjà reçu une donation ; ce taux en 2018 n’est plus que de 20 %, preuve que les donataires sont de plus en plus âgés en lien avec l’âge croissant des donateurs. La part des ménages donataires dont la personne de référence a plus de 60 ans est passée de 30 à 35 %. Si en 2010, 16 % des ménages dont la personne de référence a moins de 30 ans déclaraient avoir déjà reçu une donation, ce taux n’est plus que de 10 % en 2018.

Le montant des donations augmente avec l’âge

Les ménages dont la personne de référence a moins de 30 ans au moment de la donation reçoivent plus fréquemment que les autres des donations de moins de 8 000 euros. Les ménages dont la personne de référence a entre 40 et 49 ans au moment de la donation reçoivent plus fréquemment que les autres des donations d’un montant supérieur à 100 000 euros. Il s’agit un peu plus souvent d’immobilier (53 % des donations reçues comportent un bien immobilier, 49 % pour l’ensemble des ménages).

Les donations comprises entre 30 000 et 100 000 euros sont nettement plus fréquentes pour les donataires de 60 ans ou plus. Il s’agit alors de biens financiers.

Les donateurs et les donataires disposent d’un patrimoine élevé

Début 2018, le patrimoine net des ménages donateurs s’élève à 613 000 euros en moyenne, quand le patrimoine moyen français est de 239 900 euros. Cet écart important s’explique notamment par le fait que la population des donateurs est plus âgée que l’ensemble des ménages. Pour neutraliser l’effet âge, il faut comparer le patrimoine moyen des donateurs avec celui des ménages de 60 ans ou plus, qui s’élève à 309 900 euros. Ainsi, à âge comparable, les ménages donateurs sont en moyenne encore deux fois mieux dotés que l’ensemble de la classe d’âge concernée. Le patrimoine médian des donateurs est de 317 400 euros, 117 000 euros pour celui de l’ensemble de la population et de 185 400 euros pour celui des plus de 60 ans ou plus. Les donataires ont également un patrimoine net plus élevé que la moyenne, 472 300 euros en moyenne, soit deux fois plus que l’ensemble des ménages.

Les donateurs ont des revenus plus élevés que la moyenne

En 2018, 24 % des ménages donateurs ont un niveau de vie supérieur à 40 000 euros, contre 9 % de l’ensemble des ménages. Le niveau de vie dépasse même 50 000 euros pour 13 % des donateurs, contre 4 % pour l’ensemble des ménages. Les donataires sont dans la même situation. 18 % ont un niveau de vie supérieur à 40 000 euros et 9 % un niveau de vie supérieur à 50 000 euros.

55 % des ménages ayant reçu une donation au cours de leur vie font partie des 30 % les mieux dotés en patrimoine net. 24 % des ménages ayant déjà reçu une donation appartiennent aux 10 % des ménages les mieux dotés en patrimoine net. Les ménages donateurs sont également surreprésentés dans le haut de la distribution de patrimoine net. 31 % font partie des 10 % des ménages les mieux dotés en patrimoine net, contre 27 % des ménages donateurs en 2010. La part des ménages donateurs dotés d’un patrimoine inférieur au patrimoine net médian a quant à elle baissé entre 2010 et 2018, passant de 28 % des donateurs en 2010 à 18 % en 2018. En 2018, seuls 2 % des ménages ayant un patrimoine net inférieur au 4ᵉ décile ont déjà versé une donation alors qu’ils sont 23 % parmi les ménages ayant un patrimoine net supérieur au 9ᵉ décile.

Les donations par nature concernent essentiellement les ménages de cadres et d’indépendants. La donation est une préparation de son vivant de la succession. Elle permet de résoudre certains problèmes familiaux et de réduire le coût fiscal pour les héritiers. Cette possibilité fait l’objet d’un large consensus au sein des Français même chez ceux qui n’en sont pas potentiellement bénéficiaires.

A lire dans le Mensuel N°95 de mars 2022