Le PER nouveau est lancé à compter du 1er octobre 2019

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) institué par la loi PACTE entre en vigueur à compter du 1er octobre 2019. Les pouvoirs publics poursuivent deux objectifs :

• la réorientation de l’épargne des ménages vers des placements longs investis en action afin de favoriser
• le financement des entreprises, la constitution de suppléments de retraite par les ménages

Le PER a vocation à remplacer les anciens produits d’épargne retraite qui ont été créés au fil des décennies (PERP, contrats Madelin, PERCO, article 83, etc.)

Le PER est avant tout une enveloppe juridique et fiscale qui rassemble plusieurs dispositifs de suppléments de retraite par capitalisation.

Avec la loi PACTE, le Gouvernement a complètement revu la législation de la retraite supplémentaire. L’ensemble des produits connaissent une refonte de leur régime juridique. Les produits individuels comme collectifs sont concernés, les régimes à cotisations définies comme ceux à prestations définies. Ces derniers ont fait l’objet d’une ordonnance spécifique.

La réforme du PER vise à assurer :

• Une convergence des différents produits existants ;
• Une harmonisation des règles en vigueur notamment pour les sorties ;
• Une portabilité plus forte des produits ;
• Une concurrence accrue entre les professionnels proposant des solutions d’épargne retraite avec un devoir de transparence plus important.

Le Cercle de l’Epargne a réalisé une étude expliquant le fonctionnement du PER : TÉLÉCHARGER L’ÉTUDE EN PDF