LE PEPP, le plan d’épargne européen officiellement lancé

Après son adoption par le Parlement européen et le conseil le 20 juin dernier, la Commission européenne a publié un règlement concernant le produit paneuropéen-retraite individuelle (PEPP) le 25 juillet 2019 au JO de l’Union européenne.

Les institutions européennes ont souhaité que les actifs européens puissent accéder à un produit d’épargne retraite portable au sein de l’Union. Ce produit s’adresse en premier lieu aux expatriés. En 2015, 11,3 millions de citoyens en âge de travailler résidaient dans un État membre autre que celui dont ils étaient ressortissants, et 1,3 million travaillaient dans un État membre autre que celui où ils résidaient. Un des autres objectifs de ce produit est de favoriser la réorientation de l’épargne européenne sur des placements longs.

Un PEPP est donc selon le règlement un produit de retraite individuelle non professionnelle que souscrit volontairement un épargnant PEPP en vue de sa retraite. Il est indiqué que le PEPP devrait privilégier la sortie en rente. Les possibilités de retrait de capital anticipé devraient être limitées et pourraient être pénalisées.

Les fournisseurs de PEPP devraient pouvoir accéder à l’ensemble du marché de l’Union avec un seul enregistrement de produit à accorder sur la base d’un ensemble unique de règles.

Afin de ne pas mettre en péril la stabilité financière et de tenir compte des différences en matière de structure organisationnelle et de surveillance, la fourniture des PEPP sera assurée par des Institutions de Retraite Professionnelle (IRP) agréées et font qui l’objet d’une surveillance. Un cantonnement a été prévu afin de mieux garantir la stabilité financière.

Les caractéristiques du PEPP seront les suivantes :

• la portabilité: le fournisseur d’un PEPP devra donner la possibilité à l’épargnant qui souhaite s’installer dans un autre État membre de passer, sans frais, à une autre fournisseur de l’autre État membre
• les frais de contrat qui seront limités à 1 % du capital accumulé
• La transparence des informations fournie exigée des fournisseurs du contrats.

Lire le règlement