Le Livret A au service de la défense nationale

Le Livret A servait jusqu’à maintenant au financement du logement social et des collectivités locales ; le Livret de Développement Durable et Solidaire au financement des PME investissant dans la lutte contre le réchauffement climatique ; désormais l’un et l’autre pourront contribuer à l’effort de défense nationale et plus précisément au financement des entreprises, notamment petites et moyennes, de l’industrie de défense française. Cet élargissement dans l’affectation des ressources du Livret A a fait l’objet d’un amendement au projet de loi de finances pour 2024 en cours de discussion. Cette disposition avait été déjà insérée dans le Loi de Programmation militaire mais avait été annulée par le Conseil constitutionnel.

Le Ministère des Comptes Publics était jusqu’à maintenant opposé à cette mesure considérant qu’il n’est pas possible de flécher l’épargne des Français vers toutes les priorités qui existent. Il s’est rangé du côté des parlementaires . Apriori, ce ne sont pas les ressources gérées par la Caisse des dépôts qui seront affectées, mais les 40 % restants gérés par les banques. Le logement social ne devrait pas pâtir de ce nouvel emploi du Livret A et du LDDS.

Les ressources du Livret A sont convoitées. Des demandes ont été formulées afin qu’elles puissent financer le programme de construction des centrales nucléaires françaises et la transition énergétique. Cette transformation d’une épargne de court en ressources longues, des emprunts de 30 à 50 ans est une spécificité française qui n’est pas sans défaut. Les établissements financiers doivent en permanence avoir un volant de liquidités suffisant pour faire face aux demandes de retrait des ménages. Par ailleurs, les pouvoirs ont tendance à fixer des taux de rendement de l’épargne réglementée au-dessus des valeurs de marché. Concernant l’affectation à la défense, les parlementaires ont prévu qu’un rapport sur l’efficacité de la mesure, qui évaluera « les moyens d’en renforcer l’application sera réalisé par l’administration.