Le Haut Conseil de Stabilité Financière s’enquiert des taux de rendement de l’assurance-vie

Lors de sa séance du 13 juin 2016, le Haut Conseil a notamment examiné la question de l’impact de  la baisse des taux sur l’assurance-vie

Dans le contexte actuel de développement des taux d’intérêt négatifs, une poursuite de l’évolution des modèles d’affaires et des ajustements des rendements est nécessaire. Il souligne que  l’ajustement à la baisse des rémunérations des contrats d’assurance-vie intervenu en 2015 a été insuffisant au regard des circonstances macroéconomiques et financières actuelles, et en particulier des rendements prévisibles des actifs sous-jacents. Il rappelle la nécessité de poursuivre la mise en adéquation des rendements des produits d’épargne avec l’environnement financier actuel et la prudence qui doit présider à leur détermination pour garantir la solidité des acteurs.

En 2015, le taux  moyen offert par les contrats d’assurance-vie a été de 2,25 en replis de  de 0,25 point sur un an. Dans le même temps, les taux des emprunts d’Etats français à dix ans,  ont baissé de 0,8 point. Le taux de ces emprunts est de 0,4 % quand il était de plus de 4 % en 2007. Certes, les assureurs peuvent maintenir à 2 % en jouant sur les vieux emprunts acquis à la belle époque et qui se dilue progressivement ainsi qu’en puisant dans leurs provisions.

Les contrats en euros pesant près de 1 300 milliards d’euros sur un total de plus de 1560 milliards d’euros. Face à ce problème, le HCSF pourrait voir ses pouvoirs renforcés avec l’adoption d’un amendement au projet de loi Sapin 2 qui pourrait permettre au HCSF de moduler « les règles de dotation et de reprise de la provision pour participation aux bénéfices ». Les assureurs pourraient être dans l’obligation de renforcer la réserve de participation aux bénéfices et donc en contrepartie diminuer la rémunération des contrats afin de la garantir dans le temps.

Un autre amendement prévoit par ailleurs que le HCSF puisse prendre de mesures préventives, en cas de risque pour la stabilité du système financier, comme la possibilité d’empêcher le rachat – par l’épargnant – de tout ou partie de son portefeuille.