Le Compte Epargne Temps au service du PER Collectif

Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu’il y a affectées. Les modalités de fonctionnement du CET dépendent de l’accord ou de la convention qui l’a mis en place a sein de l’entreprise

Le salarié peut, à sa convenance, affecter sur son CET des droits issus :

• de la 5e semaine de congés annuels ;
• de congés supplémentaires pour fractionnement ou issus de droits conventionnels ;
• de périodes de repos non pris (exemple : journées de RTT) ;
• de rémunérations diverses (exemples : prime d’ancienneté, 13eme mois).

L’employeur peut affecter sur le CET les heures accomplies au-delà de la durée collective comme des heures supplémentaires par le salarié.

Les conditions d’utilisation du CET sont librement définies par la convention ou l’accord.  Le salarié peut, à sa demande et en accord avec son employeur, utiliser son CET pour compléter sa rémunération ou pour cesser de manière progressive son activité. Des jours de congés peuvent être convertis sous forme de complément de rémunération si le salarié a affecté des jours de congés au-delà des 5 semaines de congés annuels.

Le salarié peut utiliser les sommes issues de son CET pour alimenter son plan d’épargne retraite (PER). L’utilisation des droits inscrits sur un CET pour alimenter un PER Collectif peut se faire dans la limite de 10 jours par an et par salarié. Ce transfert est exonéré d’impôt sur le revenu. En revanche, les sommes concernées sont assujetties à la CSG et à la CRDS.

Un  Plan d’Epargne Retraite peut être alimenté par des jours de congé non pris en dehors de tout CET dans la limite de 10 jours par an et par salarié.