Le compte de pénibilité fortement décrié depuis son adoption est depuis le 1er juillet dernier totalement en vigueur avec la prise en compte des 6 derniers facteurs.
Ce compte à points permet aux salariés du privé exposé à des travaux pénibles de financer une réorientation professionnelle, un passage à temps partiel ou un départ en retraite anticipé.
Depuis le 2015 quatre facteurs étaient pris en compte et donnaient lieu à attribution de points : travail de nuit, travail répétitif, travail en milieu hyperbare et travail en équipes successives alternantes . Depuis le 1er juillet dernier sont également pris en compte le bruit, la manutention manuelle de charges, l’utilisation d’agents chimiques, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les températures extrêmes. Avant le 31 janvier de chaque année, l’employeur doit déclarer les facteurs de risques auxquels sont exposés les salariés ainsi que les périodes d’exposition. En cas de rupture du contrat de travail, la déclaration doit être faite au plus tard lors de la « dernière » paie.
Chaque trimestre d’exposition, au delà des seuils fixés donne droit à 1 point ou à 2 points en cas de multi-exposition. Soit 4 ou 8 points maximum par an, selon le cas, Dans les deux cas, les points sont doublés si le salarié est né avant le 1er juillet 1956.
