Le Comité de Suivi des Retraites botte en touche

Le Comité de Suivi des Retraites a rendu son 8^e avis le jeudi 15 juillet dernier. Ce comité créé en 2014 est chargé d’émettre un avis annuel et public concernant le système de retraites. Il s’appuie notamment sur l’étude des indicateurs de suivi que produit le Conseil d’orientation des retraites dans le cadre de son rapport annuel et sur les évolutions et perspectives des retraites. Il établit son avis en suivant plus particulièrement les questions relatives à l’évolution des pensions, à la solidarité intergénérationnelle et à l’égalité homme/femme en veillant à garantir la pérennité du système. À la différence du Conseil d’Orientation des retraites, ce comité peut émettre des recommandations. Le Comité de Suivi des Retraites prend en compte les dernières évolutions économiques et démographiques qui sont mentionnées dans le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR – rapport annuel juin 2021). Le taux de fécondité retenu pour les prochaines années a ainsi été révisé à la baisse à 1,8 et les gains d’espérance de vie devraient être, par ailleurs, moins rapides que prévu. Pour les gains de productivité, le Comité ne retient que les scénarii de 1 %, 1,1 % et 1,3 %, abandonnant celui de 1,8 % jugé trop optimiste. Concernant le ratio des dépenses de retraite par rapport au PIB, le Comité reprend l’analyse du COR de la baisse sur longue période. Après avoir atteint en 2020, du fait de la contraction du PIB, 14,7 % (contre 13,9 % en 2019), ce ratio serait amené à diminuer. En 2045, il pourrait se situer entre 11,9 et 13,5 % du PIB.

Des déficits qui restent contenus en 2020

Après avoir connu une phase de dégradation de 2002 à 2010, le solde des régimes de retraite s’améliorait progressivement au point de permettre un retour à l’équilibre. Le redressement s’est interrompu en 2020 avec la crise sanitaire. L’année dernière, les dépenses ont progressé de 1 % quand les recettes se sont contractées de 4 %. Le déficit des régimes obligatoires de retraite a été de 18 milliards d’euros (13 milliards d’euros après prise en compte d’un transfert exceptionnel). Le déficit enregistré sur l’année a représenté 0,8 % du PIB. Il devrait se réduire en 2021 pour se situer entre 0,1 et 0,3 % du PIB en 2023. Le solde resterait cependant négatif au moins jusqu’en 2030. A l’horizon 2070, en fonction des hypothèses, le solde se situerait entre -0,7 à +1,5 point de PIB. Sur les vingt-cinq prochaines années, le besoin de financement serait de -0,6 à -0,4 % du PIB.

Le niveau de vie des retraités peu touché par la crise

Le niveau de vie relatif des retraités par rapport à l’ensemble de la population qui était en baisse depuis 2014 est remonté en 2020 du fait de la baisse des revenus professionnels pour les actifs. Il est passé de 101,3 à 102,8 de 2019 à 2020. Il devrait baisser dans les prochaines années et passer en-dessous de 100 % d’ici 2030. Depuis plusieurs années, le pouvoir d’achat de la pension nette baisse pour tous les retraités et plus particulièrement pour les cadres. À la liquidation des pensions, la chute de revenus est sensible. Compte tenu des règles d’indexation, l’écart de pouvoir d’achat avec les actifs se creuse au fil du temps.

La lente marche de l’égalité homme/femme

Le Comité de Suivi souligne que le rattrapage du niveau des pensions des femmes par rapport à celui des hommes se ralentit. En 2036, l’écart sera de 35,5 % contre 40 % actuellement. En 2070, il ne sera plus que de 8 %.

Quels trajectoires pour demain et après-demain ?

Le Comité de Suivi des Retraites souligne que le déficit des régimes de retraite compte pour une faible part dans celui des administrations publiques, -0,8 point sur plus de 9 points. Il avait, à la fin de l’année 2020, préconisé le recours à l’endettement et aux réserves pour faire face aux besoins occasionnés par la crise sanitaire. Les réserves des régimes de retraite, essentiellement complémentaires, ont ainsi diminué de 3,7 % en 2020 (et de 22 % pour le Fonds de Réserve des Retraites). Concernant les déficits, le Comité note que leur affectation à la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale aboutit à leur cantonnement. Le maintien de cette Caisse, au moins jusqu’en 2033, aboutit à ce que les ressources qui lui sont dévolues ne pourront pas être réaffectées à d’autres usages dont la dépendance.

Le Comité dans son avis indique « qu’un système de retraite ne peut être durablement en déficit ». Il estime que dans les années 1990/2000 les pouvoirs publics ont tardé dans la mise en œuvre des réformes rendues nécessaires par le choc démographique généré par le baby-boom des Trente Glorieuses et l’allongement de l’espérance de vie. Il considère que les prestations sociales doivent être financées par des dépenses courantes. Comme le COR, le Comité mentionne que le ratio dépenses de retraite/PIB qui aurait pu atteindre 20 % sans la mise en œuvre des réformes engagées depuis 1993 pourrait, sans réaliser d’importants de nouveaux efforts, revenir à 13,5 %. Pour aller en dessous de ce taux, les efforts seraient plus lourds avec un relèvement de l’âge effectif de départ à la retraite et une baisse du niveau de vie relatif. Le Comité se refuse de conseiller telle ou telle trajectoire. Pour le recul de l’âge de liquidation des droits, il considère qu’il faudrait jouer tout à la fois sur la durée de cotisation et l’âge de la retraite à taux plein, sans nécessairement toucher à l’âge d’ouverture des droits. Le Comité souligne que toute remontée brutale de l’âge légale pourrait avoir des effets inconnus en période de reprise économique et pourrait pénaliser les actifs travaillants dans les secteurs à forte pénibilité. 

Le Comité rappelle que les primes versées aux agents publics sont mal prises en compte pour le calcul des pensions de retraite. Une convergence avec le privé devrait être assurée. Il demande au gouvernement de travailler sur ce sujet mais selon « un calendrier qui puisse combiner partage de constats, concertations et expertises techniques approfondies ».

Le Comité de Suivi des Retraites se montre d’une grande prudence dans ses conclusions. Il semble considérer qu’au vu de la situation, la réforme des retraites n’est pas d’une impérieuse nécessité. Sur l’âge de départ à la retraite, il temporise et semble plus disposé à des aménagements qu’à une remontée brutale de l’âge de départ à la retraite.