L’augmentation des cotisations des Français non-résidents suspendue

Les bénéficiaires de revenus d’origine française mais vivant à l’étranger s’étaient vu appliquer depuis le 1er janvier 2018 une  cotisation représentant l’équivalent de la hausse de CSG. Ces personnes pouvaient ne pas être touchées par les baisses de cotisations sociales applicables en France. Il pouvait également ne pas pris en compte les niveaux de revenus. Face à la montée de la contestation, le Ministre des Comptes Publics a proposé la suspension du décret. »

« Compte tenu des spécificités des prélèvements sociaux sur les non-résidents, ce décret prévoyait des dispositions particulières. Toutefois, il ne garantissait pas pleinement l’équité entre les Français résidant à l’étranger et ceux résidant en France au regard des mesures prises en faveur du pouvoir d’achat (baisse des cotisations sociales faisant plus que compenser la hausse de CSG) », explique Bercy dans un communiqué.

Gérald Darmanin a demandé  à Anne Genetet, la députée représentant les Français d’Asie et d’Europe de l’Est, de proposer une solution dans le cadre de la mission sur la fiscalité et la protection sociale des Français de l’étranger, dont il l’a chargée par ailleurs. Cette affaire est liée au caractère hybride de la CSG qui est tout à la fois une contribution sociale et un impôt.Un abondant contentieux existe entre les non-résidents et l’Etat sur ce sujet.