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L’assemblée nationale a adopté en dernière lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Prévoyance 6 décembre 2016

L’assemblée nationale a adopté en dernière lecture le 5 décembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Le texte adopté est celui qui avait été adopté en  deuxième lecture à l’Assemblée nationale  dans la nuit du 28 au 29 novembre 2016.

Parmi les principales mesures contenues dans ce texte, on trouve notamment :

  • – la baisse de la Contribution sociale généralisée (CSG) pour les retraités modestes,
  • – la possibilité de pratiquer la codésignation pour la couverture prévoyance,
  • – la clarification du régime social des revenues de l’économie collaborative,
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