La Saga du Livret A, histoire d’un produit d’épargne pas banal

Le Livret A fêtera ses deux cents ans en 2018. Il est un enfant des guerres napoléoniennes. Louis XVIII autorisa la création des Caisses d’Epargne et de Prévoyance afin de faciliter le financement de l’Etat et de permettre aux épargnants d’accéder à des produits sûrs. Ces Caisses ont pour mission, sur tout le territoire, de collecter l’épargne des Français en permettant aux épargnants de souscrire le Livret d’Epargne qui est l’ancien nom du Livret A. Le premier taux servi aux épargnants est de 5 %. L’épargne est déjà disponible à tout moment et est garantie par l’Etat. Ce dernier décide de confier la gestion des fonds déposés sur les livrets d’épargne à la Caisse des Dépôts et Consignation qui a été créée en 1816. Cette institution est placée sous le contrôle du Parlement toujours dans un souci d’indépendance vis-à-vis d’un Etat qui fut, dans le passé, assez impécunieux. Dans une société en voie d’industrialisation, les livrets d’épargne remplissent une fonction de prévoyance compte tenu de l’absence de système de protection sociale. En 1835, 120 000 livrets ont été ouverts. Ce nombre atteindra 2 millions en 1869, à la fin du Second Empire. En 1894, la loi sur les habitations à bon marché prévoit que 20 % du fonds de réserve du Livret d’Epargne soient affectés au financement des logements sociaux. Ce taux est porté à 40 % en 1912. Le lien entre le Livret A et le logement social est ainsi institué.

En 1875, la Caisse Nationale d’Epargne, à travers les bureaux de poste, a reçu l’autorisation de distribuer le Livret A. En 1966, le Livret d’Epargne prend le nom de Livret A. Le Crédit Mutuel fut autorisé, en 1979, à distribuer un produit semblable au Livret A ayant comme nom « Livret Bleu ». Sur demande de la Commission de Bruxelles, la distribution du Livret A a été banalisée le 1^er janvier 2009. Désormais, le Livret A peut être souscrit dans tous les établissements bancaires.

La force du Livret A provient de sa simplicité pour l’épargnant, de l’absence totale de prélèvements obligatoires et de la garantie totale du capital. Le Livret A est un produit d’épargne à court terme, liquide et bénéficiant d’une garantie de capital. Il sert à financer des opérations à long terme à travers des prêts pouvant atteindre 60 ans. Il y a donc transformation d’une épargne à court terme en ressource longue. A cette fin, il a été créé un Fonds d’Epargne qui a pour mission de garantir la liquidité du produit d’épargne.

La Caisse des Dépôts reste l’organisme gestionnaire. 65 % des encours du Livret A et du Livret de Développement Durable sont centralisés à la Caisse. Cette centralisation doit être, par ailleurs, au moins égale à 1,25 fois le montant des prêts accordés à la Caisse des dépôts au logement social et à la politique de la ville. En 2013, en pleine période de forte collecte, les banques qui éprouvaient des difficultés pour respecter leurs ratios de liquidité ont obtenu des pouvoirs publics une baisse de 20 milliards d’euros de l’encours à centraliser. En contrepartie, elles ont accepté une réduction des frais de commissionnement qu’elles facturent à la Caisse des Dépôts. Ces frais sont de 0,4 %. Les anciens réseaux de distribution qui bénéficiaient de frais de commissionnement plus élevés seront progressivement alignés sur le régime de droit commun d’ici 2022. Les ressources du Livret A coûtent donc à la Caisse des Dépôts plus de 1 % en plus du rendement du Livret A servi aux épargnants, soit depuis le 1^er août 2015, plus de 1,75 %.

Le Livret A est une bonne affaire pour l’Etat. En effet, il contribue non seulement au financement de la politique du logement mais concourt également à boucler le budget de l’Etat. En effet, le Fonds d’épargne acquiert des titres publics pour assurer la liquidité du placement. Par ailleurs, au titre de la garantie qu’il apporte au Livret A, l’Etat prélève chaque année l’excèdent de fonds propres du fonds d’épargne. Depuis 1984, l’Etat a ainsi récupéré 72 milliards d’euros.

Les ressources centralisées par la Caisse des Dépôts lui permettent de prêter à long terme, de 20 à 60 ans. Le premier bénéficiaire de ces prêts est le logement social. Le Livet A assure ainsi 70 % du financement du logement social. La Caisse des Dépôts finance également, à partir des ressources centralisées, la politique de la ville et les structures d’hébergement pour les populations fragilisées (personnes âgées, en situation de réinsertion, jeunes travailleurs, enfance en difficulté…). Le fonds d’épargne permet, par ailleurs, le financement de grandes infrastructures (lignes à grande vitesse, tramways, stations d’épuration d’eau, établissements hospitaliers, universités…). Il peut venir en soutien aux collectivités locales et aux établissements hospitaliers en carence de crédit. Enfin, cette épargne peut contribuer au financement des entreprises (TPE, PME).

En 2014, la Caisse des Dépôts a signé pour 20,5 milliards d’euros de nouveaux prêts dont 16,7 milliards d’euros en faveur du logement social et de la politique de la ville. 3,7 milliards de prêts ont été signés en faveur du secteur public local.

Les actifs du fonds d’épargne s’élevaient, en 2014, à 261 milliards d’euros dont 168 milliards d’euros sous forme de prêts (86 % pour le logement social et la politique de la ville et 14 % pour les investissements de territoire) et 94 milliards d’euros sous forme d’actifs financiers (obligations et actions).

La Caisse des Dépôts souligne qu’en 2014, 122 000 logements sociaux et 1 700 projets territoriaux ont été financés. Un logement sur trois construit en France est un logement social financé par la Caisse des Dépôts contre 15 % en 2004. Par ailleurs, 274 000 logements ont été réhabilités via un financement de la Caisse en 2014 contre 253 000 en 2013. Au total 20 484 prêts ont été consentis en 2014 contre 20 664 en 2013 et 13 605 en 2008.

Les actifs financiers du fonds d’épargne sont répartis de la manière suivante :

• 50 % en titres de taux en investissement (dont titres indexés sur l’inflation 40 %)
• 37 % en titres de taux de placement
• 13 % en actions

 

Les titres d’Etat représentent 59 % du total des actifs financiers, les titres de crédit 28 % et les actions 13 %. Les actions non cotées s’élèvent à 300 millions d’euros.

 

En 2014, les intérêts sur les dépôts (Livret A et LDD) s’élevaient à 4,2 milliards d’euros quand les produits sur actifs financiers atteignaient 1,7 milliard d’euros et les produits sur les prêts, 3,2 milliards d’euros. La marge du Fonds d’épargne s’est donc élevée en 2014 à 816 millions d’euros. Avec la baisse des taux sur les produits financiers et sur les prêts, la marge du fonds d’épargne ne peut que fondre d’où l’intérêt pour la Caisse d’obtenir la baisse du taux du Livret A Le gain pour 2015 du passage à 0,75 % peut être évalué à 375 millions d’euros d’août à décembre. En 2014, la baisse du taux du Livret A avait généré une réduction des montants des intérêts à verser aux déposants de 1,5 milliard d’euros.