La réversion et les droits familiaux en plein débat

L’instauration du régime universel de retraite contraint les pouvoirs publics à modifier en profondeur le système de réversion et celui des droits familiaux. Jean-Paul Delevoye a suggéré que dans le nouveau système la pension de réversion puisse garantir au conjoint survivant un niveau de revenus égal à 66 % de celui avant le décès. Il n’a pas précisé si cette mesure serait sous condition de ressources ou pas.

En 2017, le montant total des dépenses de réversion s’élève à 33,8 milliards d’euros, soit 11,1 % de la masse totale des pensions (droit direct et droits dérivés) et 1,5 % du PIB. Le nombre de bénéficiaires d’une pension de réversion qui atteint 4,4 millions en 2018 serait légèrement croissant jusqu’à la fin des années 2030 puis diminuerait ensuite jusqu’en 2070 où il atteindrait 3,8 millions, soit 15,4 % des effectifs totaux de retraités, contre près de 30 % en 2017. En conséquence, la masse des pensions de réversion rapportée au PIB serait globalement décroissante : elle serait de 1,3 % du PIB en 2030 (tous scénarios), et entre 0,8 % (scénario 1 %) et 0,6 % du PIB à l’horizon 2070.

Actuellement, 13 régimes de réversion coexistent. Ils se distinguent par des taux de réversion pouvant varier de 50 à 60 %. Le système du régime général prévoit des conditions de ressource à la différence de celui des complémentaires. La situation matrimoniale interfère sur les versements. Ainsi, en cas de remariage, la réversion est supprimée pour les régimes complémentaires mais pas pour le régime général. Les âges de versement peuvent être fluctuer d’un régime à un autre.

La proposition de JP Delevoye s’inspire des modèles d’Europe du Nord qui prévoient que le conjoint survivant dispose de 50 % des revenus du couple. Elle serait plus avantageuse car il retient le taux de 66 %. Il faudrait évidemment savoir si cette pension est attribuée ou non sous condition de ressources.

Les droits familiaux constituent un autre sujet sensible. Dans le cadre de la concertation, la suppression des avantages a été avancée avant d’être dénoncée. Les droits familiaux prennent deux formes, l’attribution de trimestres et une majoration de pension de 10 % pour les ménages en ayant eu au moins trois. Comme pour la réversion, les règles diffèrent d’un régime à l’autre. Dans le régime de base, quatre trimestres sont accordés aux mères au titre de la maternité dès leur premier enfant, auxquels s’ajoutent quatre trimestres pour l’éducation des enfants, répartis au choix entre la mère et le père. Dans la fonction publique, seuls deux trimestres sont accordés à la mère au titre de l’accouchement. Dans la fonction, à la majoration de 10 % attribuée à partir du 3e enfant s’ajoute une majoration supplémentaire de 5% par enfant, au-delà du troisième.

Jean-Paul Delevoye travaille sur l’instauration de deux mécanismes, le premier viserait à compenser les interruptions ou réductions d’activité, et serait calculé sous conditions de ressources et pourrait être limité dans le temps. Le second viserait à compenser les effets globaux de l’éducation des enfants sur la carrière. Du fait de la complexité de ces éventuels dispositifs, une majoration proportionnelle de la pension pourrait être attribuée dès le premier enfant et dont les modalités sont encore à préciser. Cela pourrait prendre la forme soit à des majorations en pourcentage ou à des attributions de points.

l’étude du Cercle de l’Epargne sur la réversion