La revalorisation différentielle des pensions validée

Le Conseil constitutionnel a validé le dispositif d’indexation des pensions de base prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020. Les pensions supérieures à 2000 euros seront revalorisées à hauteur de 0,3 % quand celles inférieures le seront à 1,0 %. Par ailleurs, un mécanisme de lissage a été institué pour éviter un effet de seuil. à

Les membres du Conseil ont néanmoins le critiqué le dispositif. Ainsi, ils ont écrit que « cette revalorisation différentielle, dont l’effet se répercute d’années en années, modifie durablement les niveaux relatifs des prestations versées à chaque assuré, au profit des trois quarts des retraités et bénéficiaires de pensions d’invalidité et au détriment du quart restant cequi affecte, selon eux, « le caractère contributif des régimes d’assurance-vieillesse et invalidité ».Le Conseil a accepté le mécanisme d’indexation en raison de son « caractère exceptionnel et limité » .