La réforme des retraites, une histoire de 30 ans

Par Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne

Depuis trente ans, la France a connu une série de réformes des retraites visant à garantir la pérennité du système par répartition. Ces réformes ont permis de maintenir les dépenses de retraite autour de 14 % du PIB quand leur dérive les amenait à 20 % du PIB. Depuis 2018, le chantier des retraites est à nouveau ouvert. Après l’échec de la réforme systémique, le Président de la République entend reporter l’âge effectif de départ à la retraite tout autant pour financer l’amélioration du montant des petites pensions que pour rééquilibrer les régimes de retraite et améliorer le taux d’emploi des seniors. L’objectif est donc de combiner réduction des déficits publics et amélioration du taux de croissance potentielle du pays tout en garantissant un meilleur niveau de vie aux retraités modestes à travers un relèvement du minimum contributif. Par ailleurs, les pouvoirs publics tentent, en douceur, de banaliser les régimes spéciaux.

La réforme la plus importante est sans nul doute la première, celle engagée durant l’été 1993 par le Premier Ministre, Édouard Balladur. Par voie réglementaire et législative (loi du 22 juillet 1993), le gouvernement a modifié les règles de calculs des pensions en portant de 37,5 à 40 ans la durée de cotisation, en calculant les pensions de base sur les 25 meilleures années en lieu et place des 10 meilleures. Il a par ailleurs décidé la désindexation des pensions et des salaires de référence servant au calcul des pensions de base. La réforme de 1993 instaura également une décote pour pénaliser ceux qui partaient à la retraite sans avoir l’ensemble de leurs trimestres de cotisation.

Dans le prolongement de la réforme de 1993, les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO prirent, en 1993 et en 1994, plusieurs mesures d’économies assez drastiques telles que l’augmentation du taux de cotisation et la hausse du pourcentage d’appel qui est passé à 125 % au lieu de 117 % (ce qui signifie que 20 % des cotisations ne servent pas à acheter des points de retraite mais à assurer l’équilibre des régimes). En 1994, le gel du point fut décidé pour l’AGIRC, mesure réutilisée en 2014. Le rendement de ces régimes commença à diminuer. Il a été divisé par plus de deux en 30 ans.

Les autres réformes ont été plus difficiles à faire adopter en raison de leur passage au Parlement et en raison d’une mobilisation forte des syndicats notamment concernant la question sensible des régimes spéciaux.

Au sommaire de cette étude

• L’échec de la Grande Sécurité sociale version 1995
• La temporisation sur fond de cohabitation
• La loi Fillon de 2003, réaffirmation de la répartition et ouverture à la capitalisation
• 2007, la difficile réforme des régimes spéciaux
• 2008/2009, le temps des ajustements
• 2010, la barrière des 60 ans tombe
• 2014, la réforme Marisol Touraine
• 2017/2020, l’échec de la réforme systémique
• 2022/2023, le chantier sans fin des retraites continue