La prise en compte de la pénibilité en France et chez nos partenaires

La prise en compte de la pénibilité est un sujet éminemment complexe en France comme dans nombre d’autres pays. Les départs anticipés à la retraite prévus pour certaines catégories correspondent à une forme de prise en compte de la pénibilité.

En 2014, la France a souhaité aller plus loin en mettant en œuvre un Compte de Pénibilité qui a été transformé, en 2017, en Compte professionnel de prévention. Ce compte permet de bénéficier notamment d’une retraite anticipée. Les points inscrits sur le C2P permettent de financer la majoration de durée d’assurance, à raison de 10 points pour un trimestre, dans la limite de huit trimestres. L’âge légal de départ est alors abaissé du nombre de trimestres attribués au titre de la majoration de durée d’assurance, sans pouvoir être inférieur à 60 ans.

Le compte professionnel de prévention (C2P) ne comporte plus que six critères d’exposition à la pénibilité et pouvant donner lieu à l’octroi contre dix initialement. Les six points sont le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif, les activités exercées en milieu hyperbare, les températures extrêmes, bruit.

Dans le détail, ce sont les salariés qui travaillent la nuit ou en équipes alternantes qui bénéficient plus fréquemment de ce dispositif. L’accès serait plus élevé pour les hommes (19 % contre 12 % pour les femmes) et pour les salariés travaillant dans l’industrie. La présence d’un CHSCT ou d’un syndicat renforcerait également la probabilité de disposer d’un compte de prévention de la pénibilité. La DARES estime que 2,9 millions de salariés sur les 26 millions au total sont potentiellement éligibles à un tel compte.

Le projet de réforme version 2023

La réforme des retraites de 2023 comporte plusieurs dispositions assouplissant le régime de C2P dont le déplafonnement du nombre maximal de points qu’il est possible d’acquérir au cours de la carrière. Elle prévoit un assouplissement des modalités d’acquisition des points. Les critères permettant de bénéficier du compte pénibilité sont revus à la baisse. Pour le travail de nuit, pour l’obtention de points, 100 nuits travaillées par an suffiront au lieu de 120. Pour le travail alterné, le seuil passe de 50 à 30 nuits travaillées.

Le projet de réforme comporte également une disposition modifiant la valeur des points afin de favoriser l’utilisation du compte professionnel de prévention pour la formation ou le temps partiel.

La meilleure prise en compte de la poly-exposition permettra chaque année à 8 000 assurés déjà exposés d’acquérir davantage de points. La baisse des seuils permettra, chaque année, à 55 000 salariés supplémentaires d’acquérir des points sur leur C2P. La modification de la valeur du point pour la formation professionnelle ou le temps partiel bénéficierait à l’ensemble des salariés ayant un C2P et utilisant des droits au titre de la formation professionnelle ou du temps partiel chaque année, soit 70 000 salariés à horizon 2030.

Le gouvernement a prévu un suivi individuel spécifique qui serait par ailleurs mis en place pour les salariés exerçant un métier particulièrement exposé aux facteurs ergonomiques, dès la visite de mi-carrière à 45 ans. Cette mesure permettrait notamment d’assurer un meilleur suivi des salariés dont l’état de santé est altéré et de les informer de la possibilité de bénéficier d’un départ à retraite anticipé à taux plein pour inaptitude si leur état de santé leur y donne accès. Le coût de cette mesure est évalué à 300 millions d’euros à l’horizon 2030. Le dispositif permettrait à 5 200 personnes de plus par an de bénéficier de la retraite pour inaptitude.

Le gouvernement prévoit la création d’un Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) et d’un Fonds de prévention de l’usure professionnelle dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux publics. Ces fonds seront dotés de 1,1 milliard d’euros d’ici 2027, par la branche Accident du Travail – Maladie Professionnelle pour le premier et par la branche maladie pour le second.

La prise en compte de la pénibilité en Espagne

En Espagne, les activités ou les métiers considérés comme exceptionnellement pénibles, dangereux, toxiques ou insalubres, et qui impliquent des taux de mortalité ou de morbidité élevés, concernent : les travailleurs de l’industrie minière, des secteurs aérien et ferroviaire ; les artistes  ; les professionnels de la tauromachie ; les pompiers ; les membres des polices locales. Pour chaque activité ou métier, un barème spécifique fixe le coefficient d’anticipation applicable. Les personnes présentant un degré d’incapacité au moins égal à 45 % entraînant une diminution de leur espérance de vie peuvent prétendre à une pension anticipée dès l’âge de 56 ans (et dès 52 ans pour celles présentant une incapacité minimum de 65 %).

La prise en compte de la pénibilité en Italie

En Italie, les activités ou les métiers pénibles (lavori usuranti) concernent les mineurs, les travailleurs impliqués dans l’élimination de l’amiante, les travailleurs de nuit, les chauffeurs de véhicules lourds de transport public. Les travailleurs exposés à la pénibilité sont éligibles à un départ anticipé de 12 à 18 mois avant l’âge normal de la retraite. Le départ anticipé est subordonné à l’exercice d’un emploi pénible pendant au moins 7 ans au cours des 10 dernières années de la vie active du travailleur ou, alternativement, pendant la moitié de sa vie active. Par ailleurs, l’augmentation programmée de l’âge de départ à la retraite en fonction des progrès d’espérance de vie ne leur est pas applicable.