La portabilité à l’international des droits à la retraite : une question d’actualité

La mobilité internationale des travailleurs est un phénomène en pleine expansion au sein des pays occidentaux, avec des conséquences notables en matière de retraite, notamment sur la question de la portabilité des droits.

L’augmentation de la mobilité internationale au sein de l’OCDE

Les chiffres de l’OCDE montrent une augmentation significative de la mobilité internationale des travailleurs au cours des dernières décennies. En 2020, environ 5 % des travailleurs des pays de l’OCDE vivaient à l’étranger, un chiffre qui a plus que doublé depuis les années 1990. Cette hausse reflète la diversification des opportunités professionnelles dans des secteurs comme la technologie, les services financiers et l’ingénierie, amenant de nombreux actifs à changer de pays. Les nouvelles technologies facilitent également ces transitions en permettant le maintien des contacts et en ouvrant de nouvelles perspectives de carrière.

La mobilité est particulièrement forte au sein de l’Union européenne (UE), où le principe de libre circulation permet aux citoyens de travailler dans n’importe quel pays membre sans restriction. Selon Eurostat, plus de 17 millions de citoyens de l’UE vivaient, en 2023, dans un pays différent de celui où ils sont nés ou ont grandi, un chiffre en constante augmentation. En 2023, environ 2,5 millions de Français vivaient et travaillaient à l’étranger, selon des données du ministère des Affaires étrangères, incluant des expatriés dans l’UE et dans des pays tiers. Parmi eux, une majorité réside en Europe (Suisse, Royaume-Uni, Belgique, Allemagne), tandis qu’une part croissante choisit des destinations hors Europe, comme le Canada, les États-Unis ou les pays asiatiques.

Les enjeux de la portabilité des droits à la retraite

Avec l’accroissement de la mobilité internationale, la question de la portabilité des droits à la retraite devient cruciale pour garantir des revenus suffisants à la cessation de l’activité professionnelle. La portabilité des droits à la retraite fait référence à la capacité pour un travailleur de conserver et transférer ses droits de retraite d’un pays à un autre sans perte de bénéfices. Ce mécanisme vise à garantir que les périodes de travail dans différents pays soient prises en compte dans le calcul des prestations de retraite.

La situation en France

En France, la portabilité des droits à la retraite est régie par des accords bilatéraux et des règlements européens. Les travailleurs français qui ont exercé dans un autre pays de l’UE ou dans un pays ayant signé un accord de sécurité sociale avec la France bénéficient d’un mécanisme de « totalisation des périodes d’assurance ». Cela signifie que les périodes de cotisation dans les pays concernés par un accord peuvent être cumulées pour atteindre la durée minimale requise pour bénéficier d’une pension de retraite. Toutefois, le montant de la pension est calculé proportionnellement à la durée de cotisation dans chaque pays. Par exemple, si un travailleur a cotisé pendant 10 ans en France et 10 ans en Allemagne, chaque pays versera une pension proportionnelle aux années cotisées sur son territoire.

La situation dans l’Union européenne

La coordination des systèmes de retraite au sein de l’UE repose sur des règlements européens facilitant la libre circulation des travailleurs. Le règlement (CE) n° 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale constitue le cadre juridique de référence. Il garantit aux travailleurs mobiles la possibilité de totaliser les périodes de cotisation effectuées dans différents États membres sans perdre leurs droits.

L’un des principaux défis de cette coordination réside dans la diversité des systèmes de retraite. Certains pays, comme l’Allemagne ou les Pays-Bas, ont des systèmes fortement contributifs, basés sur les cotisations salariales, tandis que d’autres, comme la France, combinent régimes de répartition et régimes par points. Cette diversité des modes de calcul et des taux de remplacement complique l’harmonisation des règles et nécessite une coordination renforcée entre les États membres pour garantir une portabilité efficace des droits à la retraite.

Coordination des régimes de retraite en Europe

La coordination des régimes de retraite entre les pays européens vise à garantir aux travailleurs mobiles la prise en compte de leurs droits acquis dans différents États membres au moment de leur départ à la retraite. Cette coordination repose sur trois principes clés :

• Totalisation des périodes de cotisation : les périodes de travail dans différents pays de l’UE sont cumulées pour atteindre la durée minimale requise pour percevoir une pension. Chaque pays calcule ensuite la pension proportionnellement à la durée de cotisation sur son territoire.

• Règles anti-double-cotisation : pour éviter que les travailleurs ne cotisent simultanément dans plusieurs pays, des règles spécifiques déterminent quel pays est compétent pour percevoir les cotisations de retraite (généralement celui où l’activité professionnelle est exercée).
• Transparence et simplification : les procédures administratives liées au transfert des droits à la retraite sont de plus en plus numérisées, avec des systèmes comme le Système d’échange électronique d’informations de sécurité sociale (EESSI).

Malgré ces avancées, des défis subsistent. Par exemple, la reconnaissance des périodes de cotisation non contributives (chômage, maladie) varie d’un pays à l’autre, créant des inégalités dans le calcul des pensions.

Les défis à venir

Avec la montée de la mobilité internationale et la diversité des systèmes de retraite au sein de l’OCDE, il devient urgent de renforcer la coordination pour améliorer la couverture vieillesse des travailleurs. Trois principaux défis se dessinent :

L’harmonisation des systèmes : bien que la coordination ait permis des avancées, une harmonisation plus poussée des règles de calcul des pensions pourrait être nécessaire pour accroître la transparence et la prévisibilité des droits à la retraite pour les travailleurs mobiles.

La gestion des retraites privées : avec le développement des systèmes de retraite privés et des plans d’épargne retraite (PER), la portabilité des droits au-delà des régimes publics devient un enjeu crucial. La directive européenne IORP II (Directive sur les institutions de retraite professionnelle) tente de répondre à ce défi, mais les disparités entre les régimes privés demeurent importantes.

La protection des travailleurs précaires : les travailleurs indépendants et temporaires, de plus en plus nombreux parmi les travailleurs mobiles, rencontrent souvent des difficultés à transférer leurs droits à la retraite. Des mécanismes spécifiques doivent être développés pour offrir une meilleure protection à cette catégorie de travailleurs.

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L’internationalisation des carrières pose des défis importants en matière de portabilité des droits à la retraite. Bien que la coordination européenne ait permis des progrès, les systèmes actuels doivent s’adapter aux évolutions rapides des carrières et des modes de travail. L’avenir de la portabilité des droits repose sur une harmonisation renforcée des systèmes, une plus grande transparence et une coopération internationale accrue.