La direction générale du trésor planche sur les retraites professionnelles supplémentaires

A quelques semaines de l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité 2, la direction du trésor lance une consultation publique afin de mesurer l’impact de ce nouveau cadre normatif sur l’épargne retraite d’entreprise française déjà soumise à la directive 2003/41/CE (IORP).

Les questions adressées dans le cadre de cette consultation sont articulées autour des trois grands thèmes suivants :

1. Panorama de la retraite professionnelle supplémentaire
2. Impact sur les activités RPS de l’entrée en vigueur de Solvabilité  2
3. Utilité et modalités possibles de fonctionnement d’organismes dédiés à l’exercice des activités de RPS

Les réponses sont à adresser avant le 19 novembre 2015 à la direction générale du Trésor.

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