La Cour des Comptes valide sous condition les comptes de la Sécurité sociale

La Cour des Comptes a publié son rapport annuel sur la certification des comptes du régime général de la sécurité sociale lors l’exercice 2018.

Elle explique que le régime général a dégagé un excédent de 500 millions d’euros en 2018 ce qui tranche avec le montant de l’exercice précèdent qui affichait un déficit de 2,2 milliards. Cette augmentation s’explique par l’intégration des travailleurs indépendants au régime général et par l’entrée en vigueur des conventions d’objectifs et de gestion signées par les organismes avec l’Etat pour la période de 2018-2022.  

Au sujet de l’AT-MP et de la CNAM, la Cour souligne la poursuite des dispositifs de contrôle interne. La Cour émet des réserves à l’encontre de certains dispositifs de maîtrise de risque, liés aux remboursements des soins de ville et aux versements des hôpitaux notamment.

Au sujet de la branche vieillesse et de la CNAV, la Cour insiste sur le fait qu’une pension liquidée sur sept a comporté au moins une erreur ayant conduit à un dommage financier, malgré le renforcement du contrôle interne.

La Cour relève sur les progrès de l’Acoss en matière de contrôle interne, malgré des dispositifs de contrôle de risque insuffisants.

La Cour conclue en définissant trois axes prioritaires d’amélioration pour les prochains exercices :

– L’approfondissement les dispositifs de contrôle interne

– Le développement du contrôle informatisé

– L’évaluation de l’incidence des dispositions législative et réglementaire.

Lire le rapport de la cour des comptes 2018 sur la Sécurité Sociale