Incapacités professionnelles et revenus

Chaque année, selon la DREES (le service des études et des statistiques du Ministère de la Santé), 35 000 nouveaux accidents du travail aboutissent à une incapacité permanente (IP), soit la moitié des incapacités dénombrées. L’autre moitié est imputable aux maladies professionnelles et accidents de trajet. La branche Accident du Travail – Maladies professionnelles (AT-MP) verse environ 3 milliards d’euros par an de rentes au titre d’une IP à près de 1 million de victimes. Elle verse également 1,3 milliard d’euros par an aux ayants droit (conjoints et enfants). Ces indemnisations compensent les séquelles irréversibles d’un accident du travail. Ces séquelles peuvent empêcher le retour, en partie ou totalement, de la victime au travail. L’accident du travail engendre de ce fait des pertes de ressources financières importantes sur le long terme.

Les accidents du travail (AT) avec incapacité permanente (IP) concernent, selon une étude la DREES (L’indemnisation des accidents du travail avec incapacité permanente compense-t-elle leurs conséquences financières ? par Raphaël Lardeux et Pierre Pora), essentiellement les hommes (66 %), des ouvriers (57 %), sans diplôme (16 %). Les victimes d’un accident du travail sont plus souvent des salariés en fin de carrière, âgés de 51 à 64 ans (33 %, ces derniers représentant 23 % de la population en emploi). Plus d’un tiers d’entre elles (36 %) ont des revenus qui les situent parmi les 20 % des ménages les plus modestes.

Les accidents du travail avec incapacité permanente sont relativement plus fréquents dans les PME de 10 à 249 salariés. Les secteurs de la construction et des transports représentent à eux seuls un quart des accidents du travail avec incapacité permanente, soit le double de la part de ces secteurs dans l’emploi total. A contrario, ces derniers sont relativement peu fréquents dans l’administration publique.

La première année complète qui suit celle de l’accident provoque une perte de revenu salarial d’environ 6 000 euros pour les victimes dont le taux d’IP est inférieur à 10 % et de 12 000 euros pour celles dont le taux d’IP est supérieur ou égal à 10 %, ce qui représente ainsi une perte moyenne de salaire de 33 % pour les premiers et de 59 % pour les seconds. Le volume de travail annuel diminue d’environ 500 heures pour les premiers et 900 heures pour les seconds. Les années suivantes, les conséquences de l’accident s’atténuent légèrement mais restent non négligeables. Elles sont naturellement plus importantes pour ceux pour qui le taux d’IP est supérieur ou égal à 10 %. Ces derniers ont des montants de salaire annuel inférieurs de 10 000 euros et un volume d’heures travaillées amputé de 750 heures.

L’accident accroît de 20 points la probabilité de percevoir des allocations-chômage cinq ans plus tard, le nombre d’heures rémunérées restant toujours inférieur à celui d’avant l’accident (environ 250 heures la quatrième année). Un individu victime d’un accident caractérisé par un taux d’IP de moins de 10 % subit encore des conséquences professionnelles quatre ans plus tard. La perte de salaire annuel est estimée à 4 000 euros. Le volume annuel de travail est inférieur de 400 heures à son niveau d’avant accident. La probabilité d’être au chômage indemnisé est supérieure de 15 points.

À la suite d’un accident du travail avec incapacité inférieure à 10 %, les indemnités journalières (IJ) du régime ATMP compensent quasi intégralement la perte de revenus l’année de l’accident et celle qui suit. L’indemnisation en capital (IC), versée dans un cas sur deux l’année qui suit le choc joue un rôle nettement plus modeste puisqu’elle n’absorbe la perte de revenus qu’à hauteur de 13 %.

À partir de la deuxième année après l’accident, l’indemnisation du régime AT-MP (IJ et IC) est moins importante. En revanche, l’indemnisation du chômage augmente au point de devenir le premier soutien financier quatre ans après l’accident. Elle compense alors plus de 40 % de la perte de revenu consécutive de l’accident du travail.

Quatre ans après l’accident, seul un quart de la compensation des accidents du travail avec IP inférieure à 10 % et deux tiers de la compensation des accidents du travail avec un taux IP de 10 % ou plus est assurée par la branche « AT-MP ».

Le taux de cotisation employeur utilisé pour déterminer les recettes de la branche « AT-MP » dépend du coût moyen des accidents du travail, calculé par catégorie de gravité en rapportant les dépenses des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) au nombre de sinistres.

Puisque l’indemnisation AT-MP ne suffit pas à assurer au ménage d’une victime le même niveau de revenus que celui dont il aurait pu bénéficier en l’absence d’accident, la DARES souligne une sous-évaluation financière des conséquences des accidents du travail par la Sécurité sociale. Elle suggère une augmentation des cotisations ou du moins une clarification des fonctions entre l’assurance chômage et la branche AT-MP.