Immobilier : pour une réforme de la fiscalité

Au sein de l’OCDE et tout particulièrement en France, le logement constitue le principal actif pour la plupart des ménages. Il représente en moyenne plus de 60 % du patrimoine de ces derniers. Avec l’augmentation sans précédent des prix de l’immobilier au cours des trois dernières décennies, les ménages les plus aisés ont concentré une part croissante de l’immobilier. Il est, en revanche, de plus en plus difficile pour les jeunes ménages d’accéder à la propriété immobilière.

L’OCDE a publié un rapport qui procède à une comparaison et à une évaluation détaillées des taxes sur l’immobilier dans les Etats membres de l’organisation. Il révèle que de nombreux pays recourent à des impôts  sur la propriété immobilière reposant sur des valeurs cadastrales obsolètes comme en France avec la taxe foncière. Ces impôts ont un faible rendement tout en générant d’importantes inégalités. De nombreux pays disposent également d’impôts sur les transactions immobilières (droits de mutation et plus-values). L’OCDE les juge peu performant en freinant la mobilité résidentielle. L’organisation internationale souligne que la plupart des pays exonèrent totalement les plus-values sur la résidence principale. Certains pays ont institué des dispositifs d’allégement fiscal en faveur des résidences principales, notamment la déductibilité des intérêts d’emprunt, alors même que ces incitations n’ont pas de réel effet sur l’accession à la propriété. Comme l’a souligné également la Cour des Comptes, les incitations fiscales nourrissent plus qu’elles ne les combattent les hausses de prix.

L’OCDE souligne qu’il est nécessaire d’appréhender les réformes dans le contexte de l’ensemble des politiques fiscales. Pour accroître l’efficacité du marché du logement et améliorer l’équité, le rapport suggère aux pays de renforcer le rôle des impôts récurrents sur la propriété immobilière, notamment en veillant à ce qu’ils reposent sur des valeurs cadastrales régulièrement mises à jour, et d’abaisser les impôts sur les transactions immobilières. Elle recommande de  réduire ou de plafonner certaines incitations fiscales afin de limiter les distorsions et de freiner les tensions sur les prix de l’immobilier. Elle propose de privilégier les dispositifs incitant à la rénovation énergétique des bâtiments et favorables aux ménages à revenus modestes. Elle rappelle que le secteur résidentiel génère 17 % des émissions de CO2.

Le rapport souligne que pour être menées avec succès, les réformes de la fiscalité immobilière doivent être planifiées avec soin et s’adapter aux évolutions macroéconomiques, en particulier dans un contexte d’inflation élevée et de hausse des taux d’intérêt.

La France qui souffre d’un manque de logements depuis des années devrait sans nul doute s’inspirer des recommandations de l’OCDE. L’immobilier bénéficie dans notre pays d’importantes aides, près de 40 milliards d’euros, qui n’ont pas permis de relancer la construction et de faciliter l’accès à la propriété des jeunes ménages. Le taux de possession de la résidence principale plafonne, en France, depuis des années autour de 58 %.