Hausse en vue des impôts locaux

Si la taxe sur les résidences secondaires pourrait ne jamais voir le jour, les valeurs locatives qui servent d’assiette aux impôts directs locaux seront en revanche revalorisés en 2015.  Une hausse de de 0,9 % a été décidé par le gouvernement, soit le taux d’inflation attendu l’année prochaine.

Malgré une inflation, au cours des deux dernières années, inférieure au niveau escompté, le gouvernement n’a pas souhaité corrigé cet état de fait comme cela est l’usage en matière de prestations sociales.  En effet en surévaluant le montant de l’inflation à venir, le Parlement a permis aux collectivités territoriales de disposer, en 2013 et 2014, de davantage de recettes. Cette orientation se confirme pour le budget 2015 .

Ainsi en 2013, la revalorisation avait été fixé à 1,8 % par le Parlement quand l’inflation réelle s’est finalement établi à 0,9 %.

Selon la Cour des comptes sur la hausse des impôts locaux des ménages, évaluée à 1,8 milliard d’euros en 2013, 840 millions provenaient de la revalorisation forfaitaire des bases.  La taxe d’habitation et la taxe foncière auraient ainsi progressé de 3,8 % dans le communes dont 3,1 % sont imputables aux bases locatives.