Hausse de la flat tax ?

Les prélèvements sociaux sur les produits de placement et revenus financiers en France se composent de plusieurs contributions dont la CSG. Leur taux global est actuellement de 17,2 %. Il s’applique aux revenus du capital (intérêts, dividendes, plus-values, assurance vie, PER, PEA, PEL, CEL, livrets ordinaires, superlivrets, dépôts à terme etc.). Seuls y échappent le Livret A, le LDDS, le LEP et le livret Jeune ainsi que le PEAC.

L’Assemblée nationale, lors de l’examen du  projet de loi de financement de la Sécurité sociale de porter le taux de la CSG sur les produits financiers de 9,2 à 10,6% soit une hausse de 1,4 point censée rapporter 2,8 milliards d’euros. Seront particulièrement touchés l’assurance vie et les comptes titres.

Le taux des prélèvements sociaux passerait en cas d’adoption définitive de cette hausse de 17,2 à 18,6 %. Le taux de la flat tax attendrait 31,4 % au lieu de 20 %.

Composante	Taux	Affectation principale
CSG (Contribution sociale généralisée)	9,2 %	Financement de la Sécurité sociale (maladie, famille, retraite)
CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)	0,5 %	Amortissement de la dette sociale (CADES)
Prélèvement de solidarité	7,5 %	Remplace depuis 2018 le prélèvement social et ses contributions additionnelles ; affecté au budget de l’État et au Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Total	17,2 %	—