Edito de Jean-Pierre Thomas : Président du Cercle de l’Epargne : Fiscalité, halte au feu !

En France, la tentation est toujours grande de recourir à la fiscalité en cas de difficultés budgétaires. C’est sans nul doute pour cette raison que la moitié de la création de richesses est prélevée par les pouvoirs publics sous une forme ou une autre. L’épargne fait souvent les frais de la soif inextinguible d’impôts de l’État. Certains rêvent même de lui faire un « harakiri » pour supprimer la dette publique, oubliant que justement, elle contribue à la financer. L’épargne, qui représente une renonciation à la consommation, est souvent critiquée. Elle est jugée nuisible à la croissance, étant assimilée à de l’argent qui dort. Pourtant, jamais l’épargne n’a été aussi indispensable qu’aujourd’hui. Sans elle, la note de la France par les agences telles que Moody’s ou Fitch serait bien plus mauvaise. Sans épargne, il serait difficile de financer l’investissement des entreprises et la transition écologique. Contrairement à quelques idées reçues, il n’y a donc pas, en France, trop d’épargne. La punir en augmentant les prélèvements est une idée incongrue.

Malgré l’introduction du Prélèvement Forfaitaire Unique, le système fiscal français relatif à l’épargne est complexe, marqué par une forte diversité selon les produits. D’un côté, certains supports d’épargne de court terme, populaires, comme le Livret A ou le LDDS, bénéficient d’une exonération totale d’impôts et de prélèvements sociaux ; tandis que de l’autre, des produits plus dynamiques à long terme comme l’assurance vie, les Plans d’Épargne en Actions (PEA) ou encore les Plans d’Épargne Retraite (PER) sont soumis à un cadre fiscal plus contraignant. Ce dernier oscille entre un régime favorable sous certaines conditions de durée et une imposition élevée en cas de sortie anticipée ou de gains importants. Notre système fiscal soutient toutes les catégories de produits, au point de le rendre illisible. Depuis une quarantaine d’années, les pouvoirs publics tentent d’inciter les ménages à épargner à long terme et à prendre des risques, tout en créant des livrets d’épargne bénéficiant d’une garantie de capital et totalement exonérés, comme le LDDS hier, et peut-être le Livret Industrie demain. Parallèlement, le régime de l’assurance vie a été durci, que ce soit pour les plus-values ou les droits de succession.

L’introduction en 2018 du Prélèvement Forfaitaire Unique a constitué une petite révolution dans la fiscalité de l’épargne. Son rendement n’est pas négligeable : 17 milliards d’euros en 2023. Il a incité les entreprises à distribuer des dividendes, ce qui est une bonne nouvelle pour les épargnants, mais aussi pour les recettes publiques. Cependant, l’augmentation du taux est une mauvaise nouvelle. Elle met fin à une stabilité de sept ans. En passant à 33 %, le Parlement s’engage dans une voie dangereuse, celle de recourir année après année à cette solution par facilité. Le rendement de cette hausse du PFU sera sans nul doute inférieur aux prévisions, car les acteurs économiques ajusteront leurs comportements en matière de distribution de dividendes. Les pouvoirs publics encouragent ainsi l’épargne de précaution à travers les produits réglementés, qui sont plus coûteux à gérer que les actions ou les obligations. En effet, l’argent à court terme doit être transformé en ressources longues pour financer l’économie, or toute intermédiation a un coût.

Dans un système fiscal idéal, les incitations devraient être réservées aux produits de long terme et risqués. Celles-ci pourraient prendre la forme de crédits d’impôt, afin de bénéficier au plus grand nombre. Les exonérations des livrets réglementés devraient être limitées à hauteur de 15 000 ou 20 000 euros, alors qu’aujourd’hui, le cumul Livret A et LDDS atteint près de 35 000 euros. Plutôt que de vouloir fiscaliser toujours plus, les pouvoirs publics devraient veiller à ce que les épargnants puissent obtenir le meilleur rendement possible de leurs placements. L’augmentation de la concurrence, l’assouplissement de certaines réglementations qui pénalisent les actions et la démocratisation du non coté sont autant de pistes qui mériteraient une plus grande attention du Parlement et du Gouvernement.

Jean-Pierre Thomas

Président du Cercle de l’Épargne